Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mardi 21 février 2012
Investissements

Lors d'une réunion à Bercy, les banques françaises ont indiqué qu'elles s'efforceront d'apporter 9 à 10 milliards d'euros de crédit aux collectivités locales en 2012

Hier lors d’une rencontre entre François Baroin, ministre de l'Economie, des finances et de l’industrie, Frédéric Oudéa, le président de la Fédération bancaire française, les représentants des cinq principales banques françaises, la Banque de France et la Médiation du crédit, il a été annoncé que les banques françaises maintiendront leur présence sur le marché du financement des collectivités locales et s'efforceront d'apporter de nouveaux crédits pour un montant qu'elles estiment compris entre 9 et 10 milliards d'euros. Ce montant ne tient pas compte de l’enveloppe nouvelle de 5 milliards d'euros sur fonds d’épargne annoncé le 10 février dernier par le Premier ministre à l’issue de la rencontre avec les associations nationales d’élus (voir Maire info du 13 février 2012).
Le 7 février, lors d’une audition par la commission des finances de l’Assemblée nationale d’Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts, et de Michel Bouvard, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts, Gilles Carrez, rapporteur général du budget et président du Comité des finances locales, avançant un montant similaire de prêts, avait indiqué que les banques ne se «sont pas engagées formellement, c'est donc un montant qui est sujet à caution» (voir Maire info du 8 février 2012).
Rappelons que les nouvelles contraintes réglementaires qui s'appliquent aux banques en ce qui concerne les ratios de liquidité rendent beaucoup plus difficiles les financements à long terme nécessaires pour les investissements des collectivités publiques, en l'absence de tout dépôt de leur part.
Dans un communiqué, la Fédération bancaire française indique que «dans ces conditions, les banques françaises s'efforceront aussi de favoriser l'accès au marché pour les collectivités locales qui le souhaitent mais soulignent qu'il est nécessaire de mettre en place aussi rapidement que possible les mécanismes publics prévus pour leur financement».
La Banque postale développement local, le futur établissement dédié au financement des collectivités locales, nouvelle entité détenue à 65% par La Banque postale et à 35% par la Caisse des dépôts, ne devrait pouvoir proposer des produits simples qu’à compter du second semestre.
«Une nouvelle enveloppe sur fonds d’épargne de 5 milliards d'euros sera mise en place en 2012, comme annoncé lors de la réunion du 10 février 2012 sur les finances locales organisée par le président de la République», a rappelé, à l’issue de cette rencontre, François Baroin dans un communiqué.
Il reste qu’à ce jour, les conclusions du rapport que doit remettre le Gouvernement au parlement sur les conditions de création d’une Agence de financement des collectivités ne sont toujours pas publiques. Si l’on s’en tient à l’estimation avancée par Augustin de Romanet devant les députés le 7 février – qui avait chiffré à 18 milliards d'euros les besoins des collectivités pour 2012 (hors hôpitaux) - il resterait à financer de 3 à 4 milliards d’euros pour couvrir le besoin de financements des investissements des collectivités locales d’ici à fin 2012.

- Pour accéder au communiqué de la Fédération bancaire française, utiliser le premier lien ci-dessous.
- Pour télécharger le communiqué du ministère (PDF 37Ko), utiliser le second lien ci-dessous.
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