Édition du vendredi 29 juin 2012


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Le ministre délégué au Budget se déclare favorable à la mise en place de l'Agence dans les meilleurs délais, dès lors qu'il se vérifiait que la création de l'établissement public n'engageait aucune garantie de l'Etat

Jérôme Cahuzac, ministre délégué au Budget, a reçu mercredi 27 juin une délégation d’élus de l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF). Selon le communiqué de l’association, le ministre «s’est déclaré tout à fait favorable à la mise en place de l’Agence dans les meilleurs délais, dès lors qu’il se vérifiait que la création de l’établissement public ad hoc n’engageait strictement aucune garantie même implicite de l’Etat». L’AMGVF souligne que «face à la profondeur de la crise du crédit bancaire aux collectivités», il a adhéré «à l’analyse selon laquelle il conviendrait d’apporter une réponse diversifiée. A ce titre, il a affirmé la légitimité de la démarche initiée par les élus en faveur de l’Agence de financement des investissements locaux».
Lors de la rencontre-débat organisée le 23 mai dernier par l’AMF, l’ARF, l’ADF, l’ACUF, l’AMGVF, l’AdCF et la FVM, sur le thème du financement des investissements des collectivités locales (voir compte-rendu - PDF 325 Ko), Philippe Laurent, vice-président de l’AMF, après avoir observé «qu’aucun intervenant n’a remis en question le bien fondé de l’Agence», avait indiqué que «le texte de loi Agence est prêt, il a été retravaillé avec les services de l’Etat afin d’intégrer les remarques du rapport» déposé conformément à l'article 109 de la loi de finances initiale pour 2012. Le rapport demandait déjà que la création de l'agence n'entraîne pas de garantie de l'Etat. Le projet révisé intègre donc cette exigence.
Sur le même sujet, voir aussi Maire Info du 26 juin 2012.
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Le ministre délégué au Budget se déclare favorable à la mise en place de l'Agence dans les meilleurs délais, dès lors qu'il se vérifiait que la création de l'établissement public n'engageait aucune garantie de l'Etat


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