Édition du jeudi 17 octobre 2002
La décentralisation a stimulé l'investissement local (70% de l'investissement public total) selon l'INSEE
Linvestissement des administrations publiques locales représente 10 % de linvestissement de léconomie française et 70 % de linvestissement public, estime lINSEE dans une récente publication (1). Les administrations locales y consacrent un quart de leurs dépenses.
Au cours des 20 dernières années, son évolution a été marquée par les effets de la décentralisation et du cycle des élections municipales. La décentralisation a conduit les collectivités locales à investir plus que par le passé. De 1983 à 1988, les collectivités locales ont reçu progressivement de la part de lÉtat des transferts de « blocs de compétences » qui ont provoqué une hausse soutenue de linvestissement, principalement dans le domaine scolaire.
Par ailleurs, les dépenses déquipement ont souvent accéléré lors des années préélectorales.
En 2000, linvestissement ou formation brute de capital fixe (FBCF) des administrations publiques locales sélève à 32,2 milliards deuros, soit 11,3 % de la FBCF de léconomie nationale et 71 % de la FBCF des administrations publiques. Cest donc une composante cruciale de linvestissement public, mais aussi de la FBCF de léconomie française dans son ensemble. Les communes en réalisent la plus grande part (58 %), les régions et départements sont à lorigine de 25 %, le reste (17%) venant dautres organismes à compétence locale. Linvestissement des administrations publiques locales est constitué pour 83 % par la construction de bâtiments, dinfrastructures ou déquipements neufs et par la rénovation de ceux qui existent.
Dans une moindre part, les administrations locales investissent également dans des meubles, des automobiles, des machines de bureau et du matériel informatique.
Linvestissement des collectivités locales a pris une grande ampleur depuis les lois de décentralisation de 1982 puis de 1983 et 1986.
Les collectivités locales ont alors reçu de la part de lÉtat des transferts de « blocs de compétences », du côté des charges comme des ressources. La décentralisation a modifié les orientations des budgets des collectivités locales. Elle a notamment stimulé la croissance de linvestissement. La vive progression de la construction de bâtiments ou de travaux publics à plusieurs périodes reflète ces transferts dactivités.
Ainsi, en 1988, la délégation de gestion des établissements scolaires aux collectivités locales contribue à faire progresser fortement leur FBCF : + 14,9 % en volume par rapport à 1987. En 1989, elles participent au programme « Université 2000 » et linvestissement croît alors de + 6,5%en volume. La forte croissance de linvestissement local reprend en 1991 et 1992. En 1994, la formation qualifiante des jeunes est transférée aux régions. Ainsi, en 1988, 1989 et 1994, linvestissement des collectivités locales se substitue à celui de lÉtat pour environ un point de linvestissement public total.
(1) « Linvestissement des administrations publiques locales - Influence de la décentralisation et du cycle des élections municipales. « INSEE Première » n° 867 octobre 2002.</scrip
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