La commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux a adopté son rapport à l'unanimité

La commission d'enquête parlementaire sur les emprunts toxiques, présidée par Claude Bartolone, député de Seine-Saint-Denis, a adopté hier à l’unanimité le rapport présenté par Jean-Pierre Gorges, député d’Eure-et-Loir, maire de Chartres. Selon plusieurs indiscrétions, ce document, qui sera présenté officiellement le 15 décembre, évalue à 32,125 milliards d'euros l'encours total de produits structurés pour l'ensemble des acteurs publics locaux, y compris les universités, les hôpitaux et les HLM. Sur ce total, 23,303 milliards d'euros ont été souscrits par les collectivités locales. En outre, le rapport considère que 15,787 milliards d'euros sont à «très fort risque».
Le texte qui se penche sur le partage des responsabilités de la chaîne de décision ayant abouti à cette situation - Etat, collectivités et banques - «pointe très fortement» la responsabilité des établissements bancaires.
En ce qui concerne les recommandations et les modifications réglementaires, le rapport semble vouloir indiquer qu’à l’avenir les contrats devront mentionner un plafond au-delà duquel le taux d’intérêt ne peut plus augmenter. En outre, les collectivités devraient être appelées à provisionner le risque représenté par le futur contrat.
Enfin, concernant la gestion du stock de dettes, le rapport préconise la création d’un pôle d’assistance auquel les collectivités pourraient adhérer.

Pour accéder aux comptes rendus des auditions de la Commission, utiliser le lien ci-dessous.

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