Édition du mercredi 23 janvier 2019


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L'OFGL dresse un état des lieux des investissements du bloc communal depuis 2014

Des investissements en baisse de 15 % par rapport au mandat précédent et des disparités territoriales « importantes ». C’est le constat fait par la dernière étude de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) dans laquelle il dresse un état des lieux des investissements réalisés depuis 2014 par les communes et intercommunalités.
Après deux années de forts reculs (-11,8 % et -10,6 % en 2014 et 2015) et un premier rebond de 9,4 % en 2017, les dépenses d’équipement du bloc communal poursuivraient leur progression en 2018 avec une croissance provisoire estimée à 7 %. Si l’Observatoire confirme le regain d’investissement observé l’an passé, cette évolution serait, en réalité, en partie en trompe-l’œil.
En effet, « un tiers de ces 7 % » pourrait provenir « d’un contexte de forte progression des prix dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics » (les indices de ces prix ont respectivement augmenté de 2,5 % et 3,8 % dans les dix premiers mois), nuance le secrétaire général de l’Observatoire, Thomas Rougier, qui insiste sur le fait que ce phénomène capterait une partie du rebond de l’investissement en 2018.

Des dépenses d’équipement en baisse de 15 % par rapport au mandat précédent
D’autant que celui-ci resterait insuffisant pour rattraper les dépenses d’équipement réalisées lors du mandat précédent (2008-2014) - qui étaient toutefois plus élevées que les cycles électoraux antérieurs. En effet, à prix et population comparables, la mandature actuelle a un volume d’investissement inférieur de 15 % par rapport à la mandature de 2008 (- 22 milliards d’euros sur 5 ans) et de 8 % par rapport à celle de 2001 (- 10 milliards d’euros), selon les données de l’Observatoire. Celui-ci s’avère, cependant, supérieur (+15 %) à celui de la mandature de 1995, qui était « particulièrement faible ».
Et, en 2019, la tendance ne devrait pas s’inverser puisque Thomas Rougier estime que « le mandat ne pourra pas se terminer sans un écart notable avec les deux mandats précédents ». En cause, « l’importance des baisses du début de mandat », « le décalage de reprise » (en 2017 au lieu de 2016) et les croissances « modérées » qui ont suivi.

Disparités territoriales importantes
En parallèle, l’étude de l’OFGL met en avant l’importance des disparités des niveaux d’investissement communaux depuis le début du mandat. « Ces dépenses sont en moyenne de 293 euros par habitant et par an, mais varient de 0 à 22 900 euros, traduisant des situations pouvant être très différentes d’une commune à l’autre », expliquent les auteurs de ce dernier numéro de « Cap sur… » qui précisent que, « pour plus de 11 000 d’entre elles, les dépenses moyennes annuelles d’équipement étaient inférieures à 175 euros par habitant » et, « pour plus de 13 000, elles étaient supérieures à 325 euros par habitant ».
Si certains facteurs sont déjà largement connus (population, communes touristiques, communes de montagne…), d’autres facteurs explicatifs complémentaires l’étaient moins. Grâce à ses modèles économétriques, l’étude fait apparaître que « l’ampleur des réalisations passées », « la situation financière initiale » et « la richesse fiscale » jouent un rôle de « premier plan » dans les disparités. Ainsi, par exemple, l’étude montre que, « en moyenne, une commune avec une situation financière initialement plus favorable aura tendance à plus investir qu’une commune se trouvant dans une situation plus défavorable en début de période ». Elle révèle également que « l’ampleur des investissements passés est une source d’un besoin actuel et d’un investissement de renouvellement ».
De plus, « la place de l’intercommunalité » et « l’effort de subventionnement des départements » ont également des effets plus ou moins importants sur les niveaux d’investissement. Ainsi, une dépense intercommunale supérieure de 10 euros entraîne des dépenses d’équipement par habitant plus faibles de l’ordre de 2 euros pour ses communes membres de plus de 10 000 habitants. De même, des subventions de département supérieures de 10 euros peuvent générer 28 euros de dépenses d’équipement supplémentaires pour les communes du département.
Par ailleurs, l’étude relève que les communes (en situation dégradée ou pas) qui investissent peu améliorent majoritairement leur situation financière et reconstituent des marges financières. Cela « vient surtout confirmer que c’est sur l’investissement qu’on a absorbé les baisses de moyens », estime le président de l’Observatoire, André Laignel : « C’est par le frein de l’investissement que celles qui étaient en mauvaise condition se sont améliorées et que les autres ont pris des précautions ». Il y a deux hypothèses : « l’optimiste », qui consiste à dire que c’est « en vue de faire demain beaucoup plus qu’aujourd’hui » ou « l’autre hypothèse », qui consiste à penser « qu’elles craignent tellement l’avenir qu’elles préfèrent thésauriser pour ne pas se retrouver en situation totalement dégradée pour l’avenir », ajoute André Laignel.
Ces analyses rejoignent celles faites par l'AMF depuis plusieurs années.
A.W.

Télécharger l’étude.


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