Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du lundi 7 novembre 2011
Investissements

L'enveloppe exceptionnelle de trois milliards d'euros de prêts sur fonds d'épargne sera disponible mardi 8 novembre 2011

Annoncée par le Premier ministre lors de son déplacement en Indre-et-Loire au début du mois d’octobre, l’enveloppe de trois milliards d’euros issus du fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts, pour compenser l’insuffisance des financements offerts par les banques aux collectivités locales et aux hôpitaux pour la fin d’année 2011, sera disponible mardi 8 novembre 2011.
La moitié de cette enveloppe sera distribuée directement par la Caisse des dépôts et consignations. L’autre moitié prend la forme de prêts de refinancement accordés aux établissements de crédits par le biais d’une adjudication qui s’est déroulée vendredi 4 novembre.
Dans un communiqué, François Baroin, ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie, Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l’emploi et de la santé, et Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales, indiquent que «la demande a représenté 120% du montant adjugé» et que «tous les établissements de crédit qui ont répondu à l’adjudication (BPCE, Crédit Mutuel, DEPFA, Dexia Crédit Local) ont été servis». Ils précisent aussi que «les prêts proposés aux collectivités territoriales et établissements publics de santé auront une durée maximale de 15 ans. Ces prêts pourront servir à financer les opérations d’investissement inscrites au budget 2011, et, sous certaines conditions, celles inscrites au budget 2012, à condition que le prêt correspondant soit engagé avant le 31 mars 2012 et dans la limite de 20% de l’enveloppe globale de trois milliards d’euros».
En outre, «afin d’offrir le maximum de flexibilité aux collectivités locales et aux établissements publics de santé, quatre types d’emprunts seront proposés: des emprunts à taux variables indexés soit sur le taux du livret épargne populaire, soit sur l’Euribor, soit sur l’inflation et des emprunts à taux fixe. A titre indicatif, le taux fixe proposé serait d’environ 4,5%, pour des prêts à 15 ans, taux susceptible d’être révisé en fonction des conditions de marché».
Les collectivités locales et les établissements publics de santé peuvent dès à présent prendre contact avec les établissements bancaires ou la direction régionale de la CDC pour bénéficier de ce financement exceptionnel.
Samedi 5 novembre, s’exprimant à l’occasion de l’Assemblée générale des maires de Haute-Savoie, à Morzine, le Premier ministre a indiqué qu’il a demandé «que la Caisse des Dépôts et les établissements partenaires dressent un état précis de la situation du financement des collectivités locales au 30 novembre, afin que nous puissions disposer d’un diagnostic fiable permettant, le cas échéant, de majorer l’enveloppe initialement prévue, si cela s’avère nécessaire».
Le Premier ministre est aussi revenu sur les autres mesures prises par le Gouvernement «pour faire face au resserrement du crédit lié à la crise financière», et la réponse qu’il apporte «pour faire face à la transformation du paysage des finances locales» à la suite, d’une part, «des nouvelles règlementations bancaires internationales qui ne vont pas inciter les banques commerciales à prêter aux collectivités locales» et, d’autre part, en raison «des difficultés de la banque Dexia». Il a notamment rappelé que le Gouvernement a engagé, «une restructuration très profonde de cet établissement» et décidé la création «d’un pôle public la financement des territoires autour de la Banque Postale et de la Caisse des Dépôts qui «sera opérationnel au début de l’année 2012».
«Au fond, il y aura désormais un établissement public, comme il y en avait autrefois, qui sera spécifiquement dédié au financement des collectivités locales, et qui pourra donc prêter aux collectivités locales en-dehors des contraintes qui sont celles qui pèsent sur les banques commerciales», a ajouté François Fillon.
Il a aussi rappelé que le souhait du Gouvernement était que les collectivités locales aient «accès à une offre de financement qui soit à la fois simple, et qui soit surtout transparente; nous voulons que cette offre constitue une référence de bonnes pratiques sur le marché, pour les banques commerciales qui pourraient continuer à prêter aux collectivités locales».
En ce qui concerne la question des emprunts dits toxiques, il a déploré que trop peu de collectivités «qui disent avoir des soucis avec ces emprunts toxiques» aient fait appel à la médiation confiée à Eric Gissler, inspecteur général des finances, et il incite «toutes les collectivités concernées à recourir à la médiation, et pas seulement au moment où les frais financiers s’envolent».

- Pour accéder au communiqué de presse des ministres (PDF, 16 Ko), utiliser le premier lien ci-dessous.
- Pour lire le discours de François Fillon du 5 novembre à Morzine, utiliser le second lien ci-dessous.
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