Édition du vendredi 5 janvier 2018


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Grand plan d'investissement : les modalités de mise en œuvre définies dans une circulaire

Dans une circulaire publiée hier à destination des membres du gouvernement, le Premier ministre définit les modalités de mise en œuvre du Grand plan d’investissement (GPI) qui prévoit une enveloppe de 57 milliards d’euros sur cinq ans (2018-2022) afin d’« accélérer l’adaptation de la France au XXIe siècle et préparer l’avenir des générations futures » (lire Maire info du 26 septembre 2017).
Le chef du gouvernement rappelle que le plan porte sur quatre priorités : la transition écologique (20 milliards d’euros), la formation professionnelle (15 milliards d’euros), la compétitivité et l’innovation (13 milliards d’euros) et la transformation numérique (9 milliards d’euros).
Pour rappel, parmi ces 57 milliards d’euros, 10 milliards d’euros seront accessibles aux collectivités alors que les territoires ultramarins bénéficieront d’investissements à hauteur d’un milliard d’euros afin de permettre leur « transformation ». Ces investissements permettront, par exemple, d’accompagner la rénovation thermique des bâtiments des collectivités, le développement du très haut débit ou encore le financement du « doublement des maisons de santé » et la modernisation de leurs administrations.
Dans cette circulaire, Édouard Philippe rappelle que ces investissements doivent avoir « un impact durable et mesurable à un horizon déterminé » et les dépenses qui en dépendent seront « pilotées et évaluées selon une logique d’impact et de résultat ».
« A l’issue de l’évaluation annuelle des actions, des réallocations au sein du GPI interviendront en fonction des résultats obtenus, souligne le Premier ministre. Les enveloppes de crédit feront l’objet, d’une année sur l’autre, de réallocation entre axes prioritaires et entre initiatives, afin de tenir compte de la performance effective de chaque action et de renforcer les moyens de celles qui donnent les meilleurs résultats en termes d’impact au regard des finalités du GPI ».
Si le pilotage du Grand plan d’investissement est assuré par différents ministères, une coordination doit être assurée par le secrétariat général pour l'investissement (SGPI), placé auprès du Premier ministre, afin de « garantir une cohérence globale » du GPI.
Par ailleurs, un comité de pilotage (Copil) est institué en tant qu’organe de gouvernance pour chacune des 25 initiatives (ou groupe cohérent d’initiatives) déclinant les axes du Grand plan d’investissement. Chacun de ces Copil a pour mission d’établir « les lignes d’action de l’initiative », de sélectionner « des actions ou programmes d’action », d’exécuter « des dépenses en cours d’année » et d’assurer le « suivi de l’initiative ».
La composition de chaque Copil, précise la circulaire, devra être proposée au Premier ministre avant la fin du mois de janvier 2018. Les lignes d'action de chaque initiative, assorties d'indicateurs de suivi et de résultats, devront quant à elles être soumises à ce dernier au plus tard au premier trimestre 2018.
A.W.

Télécharger la circulaire.
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