Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du lundi 19 décembre 2011
Investissements

Emprunts toxiques: Philippe Richert se dit prêt à déposer un texte de loi si nécessaire, mais souhaite «au préalable avoir un débat avec toutes les associations d'élus»

Selon l’AFP, Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales, a accueilli favorablement vendredi 16 décembre 2011 les propositions présentées la veille par une commission d'enquête parlementaire pour régler la crise des emprunts toxiques. Il s’est déclaré prêt à rencontrer les banques et les collectivités concernées. «Je suis prêt à regarder avec elles comment on peut mettre en uvre ces mesures», a-t-il indiqué, en saluant la qualité du travail de la commission d'enquête parlementaire sur les emprunts toxiques qui a proposé des mesures pour, d’une part empêcher qu’une telle situation ne se reproduise, et d’autre part, venir à bout du stock d’emprunts toxiques (Voir Maire info du 16 décembre 2011). «S’il faut passer par un texte de loi, nous sommes prêts à le faire, mais nous souhaitons au préalable avoir un débat avec toutes les associations d’élus», a-t-il précisé.
Quant au stock actuel d’emprunts toxiques, le ministre a relevé que, selon le rapport, la part des prêts correspondant au remboursement d’intérêts anormaux, s’élève à 730 millions d’euros par an.
La commission a chiffré leur volume à plus de 18,8 milliards d’euros pour les seules collectivités locales. Pour les empêcher dans le futur, elle a adopté à l’unanimité 18 propositions, notamment d’interdire des produits structurés avec multiplicateurs, dont ceux liés à des taux de change. Jean-Pierre Gorges, le rapporteur de la commission, s’est même prononcé pour qu’un texte de loi soit déposé rapidement dans ce sens.


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