Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du jeudi 12 janvier 2012
Investissements

Création de l'Agence de financement des collectivités locales: Valérie Pécresse considère que la garantie de l'Etat est nécessaire

Selon l’AFP, la ministre du Budget, Valérie Pécresse, estime que l’Agence de financement des investissements des collectivités locales que souhaitent créer les associations nationales d’élus locaux pour sécuriser le financement des investissements, «aura besoin de la garantie de l'Etat».
«Les collectivités au départ pensaient qu'elles feraient une agence indépendante. Ce n'est pas du tout ce que nous disent les marchés et les juristes: ils considèrent que, par définition, une agence de financement des collectivités publiques est garantie par l'Etat», a-t-elle affirmé.
«Nous ne sommes pas défavorables à la création de cette agence par principe, simplement nous considérons que si l'Etat est appelé en garantie, il est légitime d'en demander le contrôle des risques», a-t-elle précisé. Selon Valérie Pécresse, «il faut que les collectivités s'imposent des règles de gestion très rigoureuses, aussi fortes que celles que l'Etat se met, parce qu'aujourd'hui il n'y a qu'une seule dette de la France, et elle inclut la dette des collectivités locales».
Aujourd’hui, sur le plan législatif, seule est prévue la remise d’un rapport du gouvernement au Parlement avant le 15 février 2012 «sur les conséquences pour le budget de l’État et des collectivités territoriales de la création d’une agence publique de financement des investissements des collectivités territoriales» (article 109 de la loi de finances pour 2012).
Les trois associations d’élus à l’origine du projet d’Agence de financement (Association des maires de France, Association des maires de grandes villes de France et Association des communautés urbaines de France) ont réagi par un communiqué commun. «Pour la première fois sur un sujet financier aussi important, les collectivités locales ont décidé de se prendre en charge elles-mêmes sans demander la garantie de l’État. Ce projet n’a pas pour vocation d’augmenter la dette mais simplement de sécuriser les financements des investissements publics locaux et d’en optimiser le coût, dans un contexte de crédit "crunch" sans précédent », écrivent les associations.
«A ce titre, les membres de l’Association d’étude pour l’Agence de financement des collectivités locales (AEAFCL) souhaitent rappeler que:
«- les travaux de préparation du projet d’Agence de financement des investissements locaux ont été réalisés, depuis plusieurs mois, en liaison étroite avec les services de l’Etat, et notamment ceux du ministère du Budget;
«- la question de la garantie implicite a déjà été discutée avec les services de l’Etat. La structure juridique retenue, un établissement public détenteur d’une société anonyme chargée des opérations de banque, a été arrêtée en tenant compte des recommandations des services de l’Etat et de la Cour des comptes.»
Elles concluent que «face à l’urgence, les collectivités locales souhaitent agir, avec l’Etat, pour l’aboutissement de ce dossier stratégique, novateur et indispensable au développement économique et social des territoires dans le cadre d’un véritable "pacte de confiance". N’attendons pas que la France soit plongée dans une dramatique récession pour intervenir».

Pour accéder au communiqué des associations d’élus, utiliser le lien ci-dessous.
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