Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du vendredi 23 décembre 2011
Investissements

Création de l'Agence de financement des collectivités: Jacques Pélissard, Michel Destot et Gérard Collomb demandent au Gouvernement «d'engager le processus législatif»

Devant l’urgence de la situation générée par les «difficultés croissantes d’accès au crédit bancaire» par les collectivités locales pour financer leurs investissements, les présidents de trois associations de maires, Jacques Pélissard, président de l’AMF, Michel Destot, président de l’AMGVF, et Gérard Collomb, président de l’ACUF, ont réclamé jeudi 22 décembre 2011 au gouvernement d'organiser avant la fin de la législature le débat sur la création d'une agence de financement des collectivités.
Dans une tribune qu’ils viennent de publier, les trois présidents soulignent que «la balle est désormais dans le camp du Gouvernement qui, seul, en vertu de nos règles institutionnelles, peut prendre l’initiative de proposer un projet de loi permettant la création de l’agence».
Malgré la réponse «ponctuelle» apportées à la crise du financement des collectivités locales avec «la mise à la disposition des collectivités par le gouvernement d’une enveloppe de 3 milliards d’euros de crédit sur fonds d’épargne de la Caisse des dépôts», consommée en trois semaines, qui doit être majorée de 2 milliards supplémentaires, ils considèrent que «l’urgence financière impose l’examen du texte avant la fin de la présente législature». En effet, «une fois celui-ci adopté, il faudra encore plusieurs mois de travail, avec les autorités de régulation notamment, avant d’envisager les premiers prêts».
Par ailleurs, la création, en 2012, d’une nouvelle entité bancaire Banque Postale-Caisse des Dépôts annoncé par le gouvernement qui reprendra les activités de Dexia «ne pourra à elle seule répondre aux besoins de financement exprimés par les collectivités qui s’élèvent à près de 20 milliards d’euros par an», relèvent les trois présidents.
Aujourd’hui, sur le plan législatif, seule la remise d’un rapport au Parlement avant le 15 février 2012, «sur les conséquences pour le budget de l’État et des collectivités territoriales de la création d’une agence publique de financement des investissements des collectivités territoriales», est prévue (article 109 de la loi de finances en attente de publication).
Dans leur tribune, les trois présidents lancent un cri d’alarme: «N’attendons pas que, les chantiers s’arrêtant, notre pays soit plongé dans la récession pour agir.» Ils indiquent que «le texte est prêt et fait déjà l’objet d’un consensus». Lors du congrès des maires, fin novembre, François Fillon et le ministre de l’Economie François Baroin avaient «souligné la pertinence» de cette initiative qui permettrait l’émergence d’un troisième acteur du financement des investissements locaux, rappellent-ils.

Pour accéder à la tribune (PDF, 303 Ko), utiliser le lien ci-dessous.
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