Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mercredi 16 novembre 2011
Investissements

Agence publique de financement des investissements des collectivités locales: le gouvernement remettra un rapport avant le 15 février

Dans la nuit de mardi à mercredi, les députés ont adopté les amendements défendus par Jacques Pélissard, député du Jura, président de l’Association des maires de France, et Dominique Baert, député du Nord, premier vice-président de la communauté urbaine de Lille Métropole, demandant au gouvernement de remettre au Parlement «un rapport sur les conséquences pour le budget de l’État et des collectivités locales de la création d’une Agence publique de financement des investissements des collectivités locales».
Cette adoption constitue la première étape législative de la création de l’Agence publique de financement des investissements des collectivités locales souhaitée par des associations d’élus (AMF, ACUF, AMGVF, ARF, ADF, AdCF) ainsi que plus de 50 collectivités réunies au sein de l'Association d'étude pour l'Agence de financement des collectivités locales (AEAFCL) après la réflexion qu’elles ont engagée depuis le printemps 2010 à l’initiative de Jacques Pélissard, président de l’AMF, Gérard Collomb, président de l’ACUF, et Michel Destot, président de l’AMGVF.
A la demande du gouvernement, qui a fait valoir que les services du ministère du Budget avaient une charge de travail importante du fait de la crise financière, les deux députés ont accepté le report d’un mois de la date de remise de ce rapport, soit le 15 février 2012 au lieu du 15 janvier 2012.
Au cours du débat, Michel Bouvard, député de la Savoie, membre du conseil de surveillance de la Caisse des dépôts, a exprimé le vu que ce rapport évalue le besoin de financement par l’emprunt des investissements. Il a aussi fait part de ses craintes d’une concurrence future entre l’Agence de financement et la nouvelle banque de financement des collectivités territoriales qui sera créée en 2012 par la Caisse des dépôts et La Banque postale, du fait notamment que cette dernière aura a faire face à la reprise de l’encours de la dette actuellement détenue par Dexia.
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