Édition du mercredi 14 mars 2012


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Agence de financement des collectivités locales: les associations nationales d'élus annoncent une réunion de travail avec les services de l'État pour «finaliser le montage du projet, en vue d'une adoption du texte dès la prochaine rentrée parlementaire»

Aprs avoir pris connaissance du rapport remis au Parlement par le Gouvernement sur Les consquences de la cration d'une agence de financement des collectivits locales (voir notre article de ce jour), les associations nationales d'lus l'origine de la cration de l'AEAFCL (Agence de financement des collectivits locales) constatent que cette production valide la trs grande majorit de leurs analyses et orientations, tout en prconisant les ajustements ncessaires la finalisation rapide du projet.
Elles indiquent qu'en se fondant sur une analyse compare des agences de financement europennes dj existantes et prsentes comme adaptables au contexte constitutionnel franais, le rapport souligne la pertinence qu'aurait une telle structure dans la prennisation de l'accs la liquidit, la diminution du cot de la ressource et la diversification des sources de financement pour les collectivits locales franaises.
Certains points, dj identifis par l'AEAFCL parmi les travaux restant mener, ont quant eux fait l'objet d'une demande d'approfondissement de la part du gouvernement et vont tre engags sans dlai, ajoutent-elles. Ainsi, une actualisation du modle conomique sera mene afin de confronter les simulations aux volutions survenues depuis l't 2011, prcise le communiqu. Quant la question du provisionnement des risques lis l'emprunt, les associations observent qu'elle doit tre tudie et ce, quel que soit le prteur, banque ou Agence. Enfin, elles indiquent que les conditions de sortie de l'Agence, qui font l'objet de remarques par le rapport, seront approfondies afin de scuriser au maximum la structure.
Le communiqu prcise qu'une nouvelle runion de travail est d'ores et dj prvue avec les services de l'Etat pour finaliser le montage du projet, en vue d'une adoption du texte amend ds la prochaine rentre parlementaire et la cration effective de l'Agence en 2013. Il s'agit dsormais d'envisager la finalisation de ce projet stratgique dans les meilleurs dlais.

- Pour accder au communiqu de presse, utiliser le premier lien ci-dessous.
- Pour accder au site de l'AEAFCL, utiliser le second lien ci-dessous.
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