Agence de financement des collectivités locales: les associations nationales d'élus annoncent une réunion de travail avec les services de l'État pour «finaliser le montage du projet, en vue d'une adoption du texte dès la prochaine rentrée parlementaire»

Après avoir pris connaissance du rapport remis au Parlement par le Gouvernement sur «Les conséquences de la création d'une agence de financement des collectivités locales» (voir notre article de ce jour), les associations nationales d'élus à l'origine de la création de l'AEAFCL (Agence de financement des collectivités locales) constatent que cette production «valide la très grande majorité de leurs analyses et orientations, tout en préconisant les ajustements nécessaires à la finalisation rapide du projet».
Elles indiquent qu'en «se fondant sur une analyse comparée des agences de financement européennes déjà existantes et présentées comme adaptables au contexte constitutionnel français, le rapport souligne la pertinence qu'aurait une telle structure dans la pérennisation de l'accès à la liquidité, la diminution du coût de la ressource et la diversification des sources de financement pour les collectivités locales françaises».
Certains points, «déjà identifiés par l'AEAFCL parmi les travaux restant à mener, ont quant à eux fait l'objet d'une demande d'approfondissement de la part du gouvernement et vont être engagés sans délai», ajoutent-elles. Ainsi, «une actualisation du modèle économique» sera menée «afin de confronter les simulations aux évolutions survenues depuis l'été 2011», précise le communiqué. Quant à la question du «provisionnement des risques liés à l'emprunt», les associations observent qu'elle «doit être étudiée et ce, quel que soit le prêteur, banque ou Agence». Enfin, elles indiquent que «les conditions de sortie de l'Agence», qui font l'objet de remarques par le rapport, «seront approfondies afin de sécuriser au maximum la structure».
Le communiqué précise qu'une «nouvelle réunion de travail est d'ores et déjà prévue avec les services de l'Etat pour finaliser le montage du projet, en vue d'une adoption du texte amendé dès la prochaine rentrée parlementaire et la création effective de l'Agence en 2013». Il s'agit désormais «d'envisager la finalisation de ce projet stratégique dans les meilleurs délais.»

- Pour accéder au communiqué de presse, utiliser le premier lien ci-dessous.
- Pour accéder au site de l'AEAFCL, utiliser le second lien ci-dessous.

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