Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mercredi 23 novembre 2011
Investissements

Accès aux emprunts: le Premier ministre se déclare prêt «à porter à cinq milliards le niveau» des fonds destinés à financer l'investissement public local

S’adressant aux maires de France, réunis en congrès à Paris, le Premier ministre a appelé les élus locaux à «être solidaires pour restaurer notre équilibre budgétaire» et dressé un historique de l’action du gouvernement au cours des derniers mois pour permettre l’accès au financement des collectivités locales. Rappelant que le Gouvernement avait mobilisé «trois milliards d’euros sur les fonds d’épargne des Français pour permettre de financer, à la fin de 2011 et au début de 2012, les projets d’investissement des collectivités et des hôpitaux publics», il a répondu aux inquiétudes des élus «sur la question de savoir si ces fonds seraient suffisants par rapport aux besoins des collectivités».
Il a indiqué que «dès aujourd'hui nous sommes prêts, avec la Caisse des Dépôts et Consignations, à porter à cinq milliards le niveau de ces fonds pour faire en sorte que les dépenses de la fin de l’année et du début de l’année 2012 soient assurées».
Peu de temps avant l’intervention de François Fillon, Philippe Laurent, maire de Sceaux, président de la commission des finances de l'Association des maires de France, avait estimé que l'enveloppe de trois milliards d'euros débloquée par la Caisse des dépôts (CDC) pour les collectivités locales était «déjà épuisée dans certaines régions».
Dans son intervention devant les maires, le Premier ministre a aussi réitéré l’annonce faite lors d’un déplacement en Indre-et-Loire, de la constitution, avec la Caisse des Dépôts et la Banque Postale, d’«un véritable pôle public destiné à prendre le relais auprès de vous de ce que le Crédit local de France puis Dexia ont pu être pendant des années». Il a rappelé que cet établissement sera «opérationnel dès le début de l’année prochaine» et qu’il proposera des «offres qui seront complémentaires de celles des banques commerciales et qui seront un gage de simplicité, de sûreté et de transparence dans l’accès au financement».
S’exprimant sur l’initiative prise par les associations d’élus de créer une Agence de financement des investissements locaux, après le dépôt et l’adoption d’un amendement au projet de loi de finances par les députés, François Fillon a précisé qu’il a «demandé aux ministres de préparer un rapport au Parlement pour la mi-février» et qu’il accordait «une très grande attention à cette initiative». «Il me semble qu’il y a là un élément qui permettrait à la fois d’assurer un complément avec la mise en place du pôle public et qui, en même temps, symboliserait cette mutualisation des moyens que, par ailleurs, nous appelons de nos vux», a-t-il ajouté.
Revenant sur le problème et les conséquences des emprunts toxiques pour certaines collectivités locales, après avoir rappelé la signature d’une charte des bonnes pratiques par l’État et le secteur bancaire et la mise en place d’une médiation sur les emprunts toxiques, il a invité ceux qui sont concernés par cette question «à saisir la médiation et à accepter les restructurations de dettes tant que c’est encore possible, c’est-à-dire avant que les frais financiers ne s’envolent». Il a aussi dressé un premier bilan de cette médiation. «À ce jour», elle a été «saisie d’une centaine de contrats de prêts» et « il y a eu environ 20% d’abandons de la médiation à l’initiative de la collectivité» et «pour un tiers des contrats restants», une solution définitive est intervenue.

Pour accéder à la vidéo et au discours du Premier ministre, utiliser le lien ci-dessous.


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