À quelques jours du 104e congrès de l'AMF, son président a répondu aux questions de la rédaction de Maires de France sur les grands enjeux de la période. 

Quelles sont vos priorités d’action à la tête de l’AMF ?

Avec l’équipe que j’ai l’honneur de conduire, notre priorité constante est de garantir le « Pouvoir d’agir »  des communes et de leurs intercommunalités, thème de notre 104e Congrès. Nous promouvons plus que jamais le projet d’une grande loi sur les libertés locales et la subsidiarité, avec l’impératif de renforcer l’autonomie financière et fiscale des collectivités.

Pour débureaucratiser l’action locale, nous avons créé un comité législatif et règlementaire qui participera à la simplification des textes. Les lois et règlements doivent être moins hors-sol.

Pour les Outre-mer, nous avons créé une délégation et intégré l’Association des communes et collectivités d’Outre-mer (ACCD’OM) au bureau de l’AMF pour travailler sur les problématiques des finances, du foncier, des institutions et de la sécurité. 

Vous êtes un ardent militant de la simplification. La France progresse-t-elle en la matière ?

Non, et la priorité reste la lutte contre la bureaucratie. Il est urgent de simplifier le cadre juridico-financier régissant l’action des collectivités. L’inflation normative doit cesser. La bureaucratie s’est accentuée ­partout, les maires le constatent tous les jours, en dépit du travail remarquable que nous menons avec le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN).

Les élus sont confrontés à la dévitalisation financière et à la complication de leur action. Tout est plus long, on perd du temps, de l’argent et, parfois, on renonce à des projets ! Il faut trancher ce nœud gordien.

Le comité législatif et règlementaire de l’AMF proposera notamment des suppressions de textes et sera également force de propositions pragmatiques pour simplifier l’action locale. 

À quoi attribuez-vous la « complication »  de l’action locale ?

Au culte technocratique des grands ensembles et à la recentralisation. Elle se traduit par une somme de procédures a priori, par un empilement de schémas directeurs et d’injonctions contradictoires. Dans tous les domaines de l’action publique, on est passé d’un régime de liberté à un régime d’autorisations qui entrave la décision. Au lieu d’approfondir la décentralisation, l’État met en place un « droit à l’expérimentation ». Or, ceci n’est plus un pouvoir de décision puisqu’il faut l’autorisation du préfet pour agir ! 

La culture des appels à projets et à manifestation d’intérêt exclut les communes et EPCI qui n’ont pas d’ingénierie pour y répondre. Elle fait aussi passer ce qui relève des libertés locales sous les fourches caudines des politiques nationales. Or, on ne peut plus répondre à chaque préoccupation par une vision étatiste et verticale. Tant que l’on ne fera pas vivre le principe constitutionnel de subsidiarité, on continuera de compliquer l’action locale et d’amplifier la crise civique qui résulte en partie de l’impuissance publique. 

Le chef de l’État affiche sa volonté de renforcer la décentralisation. Que proposez-vous ?

Je salue le changement de discours d’Emmanuel Macron ! L’AMF plaide depuis longtemps pour une vraie décentralisation avec des transferts de blocs de compétences aux collectivités dans les domaines du sport, de la culture, du médico-social, de la santé, de l’emploi, de l’environnement, avec de la responsabilité et des moyens en face. 

L’appel à la décentralisation, mais aussi à une nouvelle déconcentration des services de l’État, est un appel à la « débureaucratisation »  et à la responsabilité locale, essentielle pour redresser le pays. Je propose au chef de l’État de travailler, dès janvier, à ce vaste projet qui ne saurait se limiter au logement, comme la cheffe du gouvernement l’a proposé initialement. Cela passera forcément par une loi sur les libertés locales avec son corollaire, une réforme de la fiscalité locale.

L’interview complète est à retrouver sur le site de Maires de France.

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