Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du jeudi 3 juin 2021
International

Territoires d'intégration : comment signer un contrat ou élaborer un projet d'accueil et d'intégration

La création en 2021 des Territoires d'intégration a mobilisé 9 millions d'euros du budget de l'État. Les collectivités, compétentes dans de nombreux domaines en lien avec l'intégration des publics étrangers, sont invitées à signer des contrats ou élaborer des projets d'accueil et d'intégration.

Par Ludovic Galtier

La Délégation interministérielle à l’accueil et à l’intégration des réfugiés (DIAIR) et la Direction générale des étrangers en France ont édité un flyer à l’attention des collectivités désireuses d’être reconnues « Territoires d’intégration ». Cette distinction, créée cette année, est décernée aux territoires facilitant « l’accès à l’autonomie des étrangers primo-arrivants, dont les bénéficiaires de la protection internationale (BPI) »  tels que les réfugiés, apatrides, protégés subsidiaires…
« Si l’intégration des étrangers primo-arrivants relève, à travers la signature du contrat d’intégration républicaine (CIR), de la compétence de l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements disposent de compétences de droit commun en matière de logement, d’action sociale, de formation professionnelle, d’emploi, de mobilité, etc., pouvant être utilement mobilisées pour favoriser l’accession à l’autonomie des étrangers en situation régulière ayant vocation à rester durablement en France pour un motif familial, économique, ou encore au titre de l’asile, soulignent les équipes de la DIAIR. Les collectivités territoriales constituent également un échelon de proximité très intéressant pour accompagner les initiatives de rapprochement entre les étrangers primo-arrivants et la société d’accueil. » 

Les CTAI pour les grandes agglomérations

Depuis 2019, deux dispositifs contractuels « financés sur les crédits de l’État »  existent pour « intégrer localement des étrangers primo-arrivants, dont les réfugiés » : les contrats et les projets d’accueil ou d’intégration (CTAI et PTAI). « Les CTAI, financés par l’État avec une enveloppe socle de 150 000 à 300 000 euros consacrés aux actions en faveur des BPI, sont négociés et signés par les préfets avec les métropoles, les communautés urbaines ainsi qu’avec les départements et les régions volontaires […] Ces actions, complémentaires au contrat d’intégration républicaine, s’inscrivent dans les priorités de la stratégie nationale d’accueil et d’intégration des réfugiés et répondent à des besoins identifiés par un diagnostic territorial, notamment en matière d’accès aux soins, aux droits, au logement [obligatoirement, ndlr], à la formation linguistique, à l’emploi et aux offres sportives et culturelles ». Pour les collectivités intéressées, la procédure pour signer un CTAI en 2022 est détaillée dans le flyer.

Les PTAI à destination de toute collectivité

Quand « les CTAI visent les grandes agglomérations », les PTAI, eux, « sont à destination de toute collectivité désireuse de s’engager plus ponctuellement dans des actions en faveur de l’intégration des étrangers primo-arrivants, dont les BPI ». Les PTAI « peuvent mobiliser un financement de l’État d’ampleur variable, sans minimum, et s’inscrire dans un ou plusieurs champs de l’intégration (formation professionnelle, coordination linguistique…). De nombreux types de projets sont possibles, par exemple dans les domaines de la formation professionnelle, de l’accès à l'emploi, des projets à visée sociale, de la mobilité, de la garde d’enfants, de coordinations linguistiques, etc ».
La collectivité peut s’investir de différentes manières : cofinancement, prêt d’une salle, mise à disposition d’un personnel, relais dans la communication, appui en matière de sourçage, soutien à l’association porteuse de l’action...

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