Édition du mercredi 11 février 2015


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Réfugiés syriens : l'Etat renouvelle son appel au volontariat des collectivités

La France a décidé de reconduire en 2015 l’engagement pris l’an dernier d’accueillir au moins 500 réfugiés syriens, cette année en provenance principalement du Liban et de Jordanie. Comme l’an dernier, le gouvernement propose aux collectivités locales, sur la base du volontariat, de participer étroitement à l’opération, notamment en ce qui concerne le repérage des logements vacants.
Le drame humanitaire qui frappe la Syrie avait conduit l’an dernier le Haut commissariat aux réfugiés (HCR) à élaborer un programme d’accueil spécifique dans plusieurs pays. Sur les 18 pays participant à l’opération, la France avait décidé d’accueillir, au cours de l’année 2014, 500 réfugiés en provenance essentiellement de Jordanie, du Liban et d’Egypte (lire Maire info du 4 février 2014). Le gouvernement avait alors lancé un appel aux collectivités locales pour qu’elles participent à l’opération. Un appel entendu, plus d’une quinzaine de villes-chefs-lieu, villes moyennes mais aussi de communes rurales ayant accueilli chacune en moyenne 5 à 8 familles, soit 30 à 35 personnes, précise la direction générale des étrangers en France.
Tout est fait pour que les collectivités locales n’aient pas à subir une surcharge administrative si elles se portent volontaires pour accueillir l’un des contingents. Ainsi, les personnes accueillies bénéficient déjà du statut de réfugié reconnu par le HCR ou l’obtiennent dès leur arrivée en France. Ce statut leur permet d’avoir accès directement à l’ensemble des droits sociaux en particulier à la couverture maladie universelle (CMU) ainsi qu’au revenu de solidarité active (RSA).
Titulaires d’une carte de résident valable dix ans, les réfugiés accueillis en France signent un contrat d’accueil et d’intégration qui leur permet notamment d’accéder rapidement à un stage de formation linguistique. Enfin, c’est l’Etat qui prend aussi en charge leur logement dans le cadre d’une convention signée entre le ministère de l’Intérieur et les opérateurs spécialisés Adoma et Coallia. Ces opérateurs ont reçu pour mission de trouver un logement aux personnes accueillies dans le parc social, d’assurer le portage du loyer pendant environ trois mois, et d’assurer un pécule aux réfugiés avant l’ouverture de leurs droits sociaux.
Cette année, le gouvernement compte aussi sur les communes pour faciliter l’accueil de ressortissants irakiens, soit pour prendre le relais des familles ou de proches les ayant accueillis temporairement, soit pour accueillir des personnes sans référent en France.
Les communes peuvent par exemple mobiliser quelques logements de leur parc social ou assurer une aide matérielle ponctuelle dans l’attente de l’ouverture des droits sociaux.

Pour en savoir plus : dominique.blais@interieur.gouv.fr (copie) à asileirak-dgef@interieur.gouv.fr
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