Édition du lundi 26 avril 2010


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La Commission nationale du commerce équitable (CNCE) a été installée

Le 22 avril 2010, Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, et Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, ont installé la Commission nationale du commerce équitable (CNCE). Comme le souligne le communiqué de presse, «le commerce équitable a connu ces dernières années, une notoriété grandissante. De nouveaux produits issus du commerce équitable apparaissent régulièrement sur les étalages des magasins. Si c’est un signe de bonne santé économique pour ce marché, c’est aussi source de confusion pour les consommateurs perdus dans cette multitude de labels privés. Comment distinguer le vrai du faux?» C’est pour répondre à leur demande de clarification que le gouvernement a décidé «d’agir et de doter la France d’un dispositif législatif et réglementaire en faveur du commerce équitable des PME». L’article 60 de la loi du 2 août 2005 en faveur des PME donne une définition du commerce équitable, tout en proposant un cadre et rappelant sa finalité. Il stipule notamment que ce dernier «s’inscrit dans la stratégie nationale de développement durable, qu’il organise des échanges de biens et services entre des pays développés et des producteurs désavantagés des pays en développement». Cet article a également pour ambition de doter le commerce équitable d’une instance visant à reconnaître officiellement les organismes de commerce équitable, la Commission nationale du commerce équitable (CNCE). Ainsi, le décret d’application n°2007-986 du 15 mai 2007 crée la CNCE, définit ses missions, précise les critères de reconnaissance et stipule sa composition. Cette commission aura «pour mission de reconnaître, sur la base d’un référentiel exigeant (établi en concertation avec des acteurs représentatifs du commerce équitable), les organismes qui commercialisent des produits équitables. Outre la reconnaissance des organismes de commerce équitable, la CNCE sera une instance d’échange et d’informations qui travaillera à promouvoir le commerce équitable auprès des consommateurs, des collectivités locales ou des entreprises». Comme l’ont indiqué les ministres, «c’est près de 8 millions de personnes, dans une soixantaine de pays d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine, qui vivent avec dignité grâce au commerce équitable. A l’heure où la solidarité internationale est un devoir moral de citoyen du monde». Pour accéder au dossier de presse, utiliser le lien ci-dessous.
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