Vers un nouvel EPCI : la métropole

L’avant-projet de loi de décentralisation transmis au Conseil d’État précise les intentions du gouvernement sur les métropoles. Seraient transformés en métropoles, par décret, « les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui forment un ensemble de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 500 000 habitants ».
Aux compétences dévolues aux anciennes métropoles (selon la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010) seraient ajoutées : la concession de la distribution d’électricité, la création et l’entretien des dispositifs de recharge des véhicules électriques, la gestion des milieux aquatiques. Les métropoles pourraient se voir transférer les compétences de la région et des départements, par conventions avec ceux-ci, ainsi que la compétence du logement étudiant assumée par l’État. L'Etat pourrait également « transférer aux métropoles qui en font la demande la propriété, l'aménagement, l'entretien et la gestion de grands équipements et infrastructures. »
Les métropoles seraient divisées en territoires, dans lesquels seraient créés des conseils de territoire « composés des conseillers de la métropole représentant les communes incluses dans le périmètre du territoire ». Ces conseils auraient un avis consultatif.
Au-delà de ces dispositions générales, l’avant-projet de loi prévoit consacre des chapitres spéciaux aux métropoles de Paris, Lyon et Marseille, et fixe le nom de la future métropole de Strasbourg (Eurométropole de Strasbourg).
Maire info a déjà détaillé les dispositions concernant Paris dans son édition de mardi dernier. Concernant Lyon, la métropole serait créée au 1er avril 2015 en lieu et place de la communauté urbaine de Lyon et du département du Rhône. La métropole pourrait bénéficier des recettes fiscales et de la dotation globale de fonctionnement dévolue au département. Elle devrait désigner des « conférences locales des maires », dont l’avis serait consultatif. Une « instance de coordination entre la Métropole et les communes situées sur son territoire » serait créée, la Conférence métropolitaine, comprenant tous les maires des communes concernées. La métropole pourrait confier aux communes situées sur son territoire la gestion des compétences d’action sociale anciennement dévolues aux départements.
Dans les Bouches-du-Rhône, il serait créé au 1er janvier 2015 une « métropole d’Aix-Marseille-Provence », se substituant à la communauté urbaine Marseille Provence Métropole et aux cinq EPCI environnants, dont ceux d’Aix-en-Provence, Aubagne et Martigues. Comme dans le cas de Lyon, certaines compétences du département pourraient être transférées à la nouvelle entité. Contrairement aux métropoles « de droit commun », les conseils de territoire de la métropole d’Aix-Marseille-Provence pourraient se voir déléguer l’exercice de plusieurs compétences obligatoires, précisées par l’avant-projet de loi.
La plupart des élus locaux concernés, autour de Marseille, sont opposés à cette réforme.

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