Plus de la moitié des communautés pensent pouvoir engager un programme d'investissement durant le nouveau mandat au moins aussi important que lors du précédent, selon l'AdCF

Selon une enquête réalisée sur les intentions des communautés en matière d’investissement par l’Assemblée des communautés de France (AdCF), dont les résultats sont synthétisés par la lettre "AdCF-Direct" (23/1), «si une impression générale de prudence, voire d’inquiétude dans un contexte financier incertain quant à l’évolution des ressources (taxe professionnelle menacée, dotations de l’Etat faiblement indexées, etc.) se dégage, on observe néanmoins qu’un tiers des communautés interrogées (37%) jugent leur situation financière plutôt bonne en ce début de mandat et susceptible de se maintenir.» Plus de la moitié des communautés (54%) considèrent que leur territoire est «pour l’instant épargné par la crise et pensent pouvoir engager un programme d’investissement durant le nouveau mandat au moins aussi important que lors du précédent.» Toujours selon cette enquête, les pertes de bases «devraient être limitées en 2009 (14% seulement des communautés se pensent concernées) sans doute en raison d’une bonne année économique en 2007 préservant la TP. En revanche, les effets de la crise financière et économique seront sans doute plus sensibles sur les budgets 2010 (les investissements nouveaux des entreprises, bien que désormais non assujettis à la TP mais entièrement dégrevés par l’Etat, subiront les effets de la dépression économique). Les communautés de communes à fiscalité additionnelle s’attendent pour leur part à une certaine stabilité de leurs ressources fiscales.» Pour faire face à la stagnation de leurs ressources de TP «dont le plafonnement des bases bloque leur levier fiscal, un certain nombre de communautés (8% des communautés de communes à TPU et 3% des communautés d’agglomération et urbaines, selon notre enquête) ont institué pour la première fois une fiscalité mixte pour le nouveau mandat, dont les taux seront votés en mars prochain.» Cette politique répond pour les communautés à TPU «à la nécessité de diversifier leur panier fiscal et de financer des compétences de plus en plus orientées vers les services aux habitants. Elles rejoignent ainsi les communautés qui ont reconduit fin 2008 la fiscalité mixte mise en oeuvre au cours du mandat précédent (20% des communautés de communes à TPU et 5% des communautés d’agglomération et urbaines, selon notre enquête). Si globalement, ce régime fiscal pour les communautés à TPU reste minoritaire (72% des communautés de communes et 92% des communautés d’agglomération et urbaines n’ont pas de fiscalité mixte), il faut noter son développement.» Enfin, l’enquête montre qu’un tiers des communautés interrogées (31%) «estiment pouvoir jouer un rôle important au niveau local, dans la relance de l’investissement économique, tandis que 17% d’entre elles considèrent que leur fonction d’investisseur sera faible. De nombreuses communautés, qui ne chercheront pas forcément à accompagner la relance, garderont au cours du mandat à venir un niveau d’investissement élevé, au moins équivalent, à celui du mandat précédent.» Les résultats de cette enquête devraient être prochainement publiés sur le site de l’AdCF (lien ci-dessous)

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