Métropoles et «communes nouvelles»: les pistes évoquées selon Michèle Alliot-Marie et Alain Marleix

Dans un communiqué publié hier, à l’issue de la seconde réunion avec les associations d'élus pour préparer la réforme des collectivités territoriales (1), la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, et son secrétaire d’Etat, Alain Marleix, ont souligné que les associations d’élus (2) ont «fait part de leur position sur les métropoles et les communes nouvelles», proposées par le Comité pour la réforme des collectivités territoriales, présidé par Edouard Balladur. Selon les ministres, «les participants partagent le souhait du Gouvernement de proposer un cadre juridique renforcé pour les zones urbaines les plus intégrées. Plusieurs pistes ont été évoquées, allant d'un renforcement des actuelles communautés urbaines à une métropole comme collectivité territoriale de plein exercice.» Pour leur part, l’AMF et l’Association des communautés urbaines de France (ACUF) ont indiqué dans un communiqué commun (voir nos autres info de ce jour) qu’il faut «doter les intercommunalités urbaines les plus intégrées d’un statut particulier» et «faciliter la mise en commun de politiques et de moyens de pilotage sur les grandes régions urbaines». Michèle Alliot-Marie a indiqué «l'enjeu que représente un projet ambitieux pour les plus grandes métropoles françaises, afin de leur donner les atouts nécessaires dans la compétition européenne des territoires.» Enfin, toujours selon la place Bauveau, «plusieurs pistes ont été retenues pour encourager les fusions volontaires de communes, à l'échelle d'une intercommunalité ou à une échelle plus restreinte, en tenant compte de la diversité des territoires.» Michèle Alliot-Marie réunira à nouveau cet atelier fin mai sur la base d'un projet de texte législatif. Le second atelier sur le chantier de la réforme des collectivités territoriales, consacré aux compétences et institutions territoriales, se réunira ce vendredi 24 avril. Elle confirme que «la concertation sur la réforme des collectivités territoriales se poursuivra jusqu'à l'été, afin de permettre le dépôt d'un projet de loi, qui sera débattu au Parlement cet automne.» (1) Pour lire le communiqué, voir lien ci-dessous. (2) L'Association des maires de France (AMF), l'Assemblée des départements de France (ADF), l'Association des régions de France (ARF), l'Assemblée des communautés de France (ADCF), l'Association des communautés urbaines de France (ACUF), l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), l'Association des petites villes de France (APVF) et l'Association des maires ruraux de France (AMRF).

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