Mutualisation des services : « Un enjeu majeur pour les collectivités locales »

L'AMF et l'AdCF ont organisé hier à Paris un colloque sur le thème de la mutualisation des services, co-animé par Jacqueline Gourault, vice-présidente de l'AMF et présidente de sa commission intercommunalité et Loïc Cauret, vice-président de l'AdCF. Réunissant élus et leurs partenaires dans le domaine des ressources humaines (CSFPT, CNFPT, DGCL), cette rencontre a permis, à travers de nombreux témoignages détaillés, de mettre en avant que la réussite d’une mutualisation était lié tout d’abord au projet de territoire dont elle était l’outil. « Vouloir mutualiser avec pour seul objectif la réduction des effectifs risque de compromettre la démarche de mutualisation », a averti Vincent Potier, le directeur général du CNFPT. « Il faut d’abord adapter le schéma de mutualisation aux besoins de son territoire, a déclaré pour sa part Marie-Josèphe Hamard, présidente de la communauté de communes de Pouancé-Combrée (Maine-et-Loire). Notre démarche ne vise pas à réaliser des économies mais avant tout à être le plus opérationnel possible sur nos missions ». Directeur de la communauté d’agglomération du Grand Chalon (Saône-et-Loire), Bruno Romoli a complété : « Si la démarche de mutualisation ne répond pas à un seul objectif budgétaire, on peut avancer. On verra dans 3 à 4 ans, les non-dépenses que cette mutualisation aura permises ». Une perspective que n’a pas rejetée le représentant de la Cour des comptes, Jean-Philippe Vachia, ce dernier appelant néanmoins les élus présents à prévoir de réduire leurs dépenses de fonctionnement « à moyen terme ».
Autre enseignement de cette rencontre, les expériences de mutualisation actuellement en cours sont toutes différentes les unes des autres. « Il n’y a pas de modèle unique. C’est le contexte local qui commande la mutualisation et pas le contraire », a souligné le président de l’AMF, Jacques Pélissard. Avant de rappeler le long chemin juridique, semé d’embûches, de la mutualisation entre communes et communautés. Rendu possible par la loi d’août 2004, le principe de mutualisation a été clarifié par la loi de Réforme des collectivités territoriales de décembre 2010. Mais « il faut encore quelques améliorations législatives et réglementaires », a précisé Jacques Pélissard devant Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, venue clôturer la rencontre. « Les mutualisations de services sont un enjeu majeur pour les collectivités locales, a déclaré Marylise Lebranchu. Le gouvernement et les élus doivent être en mesure de prouver que les leviers existent pour améliorer les services publics ».

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