Les premiers résultats de l'Observatoire de l'intercommunalité des villes moyennes

La Fédération des maires de villes moyennes (FMVM) présentait ce matin devant son assemblée générale les premiers résultats de son Observatoire de l’intercommunalité des villes moyennes (1). Selon une synthèse réalisée par l’association, «l’Observatoire présente ainsi l’originalité d’être le premier à porter sur l’intercommunalité des villes moyennes centre, c’est-à-dire sur l’intercommunalité qui maille le territoire de façon homogène et dont la caractéristique principale est de mobiliser les énergies urbaines et rurales», commente la FMVM. L’étude dresse le portrait des 130 intercommunalités (3) des villes moyennes membres de la FMVM et présente leurs principaux éléments de situation. Voici les principaux enseignements tirés de l’analyse de ces données. - La communauté d’agglomération (CA) est la forme quasi exclusive des EPCI dont la ville centre dépasse 40.000 habitants (87% de ces villes sont dans une CA). Les communautés de communes (CC) à taxe professionnelle unique (TPU) ont toutes une ville centre de moins de 40.000 habitants. En revanche, près du quart des CC à fiscalité additionnelle (FA) comptent une ville moyenne de plus de 40.000 habitants. - L’échantillon présente des caractéristiques intrinsèques fortes, le système de la TPU y étant dominant (84% des EPCI). Les 16% restants ont donc fait le choix d’une FA. Si la proportion peut paraître faible, ce choix semble davantage marqué par des raisons «conscientes» liées à des choix locaux, plutôt que d’être un choix par défaut. On observe d’ailleurs qu’un tiers des CC à fiscalité additionnelle a une population qui leur permettrait de créer une CA. La FA a quasi disparu au sud de la Loire (seuls 8% des groupements de l’échantillon). Près de la moitié des EPCI à FA sont situés dans le Nord-Est de la France. - Le potentiel fiscal moyen 3 taxes (somme des potentiels fiscaux des communes membres pour permettre une comparaison entre toutes les catégories d’EPCI) atteint 290,21 €/habitant. Les CC à TPU ont un potentiel fiscal 3 taxes par habitant supérieur de 11% à celui des CC à FA et de 3% à celui des CA. L’écart constaté entre ville centre et périphérie est supérieur à 11% pour les CA, CU et CC à TPU. Il est de 3% pour les CC à FA. Il évolue de l’ordre de 0,5% par an plus vite en périphérie, de manière globalement homogène pour l’ensemble des catégories. - L’effort fiscal global atteint 1,38 en moyenne, avec une relative homogénéité, dans les 130 territoires étudiés. Les niveaux les plus élevés se rencontrant dans le Nord de la France et au Sud d’un axe Nantes-Marseille. En moyenne, les villes centre ont un effort fiscal supérieur de 24% à celui de leur périphérie (1,55 contre 1,18). L’écart le plus marqué (36%) est observé dans les CC à TPU. - Les potentiels fiscaux TP sont globalement homogènes entre les différentes catégories de groupements. Les plus fortes discriminations sont d’ordre géographique. - Les 130 groupements ont obtenu, en 2005, une dotation d’intercommunalité moyenne de 39 euros, représentant une enveloppe totale répartie à leur profit de 387,3 millions d’euros (NB : plus de 2 milliards d’euros répartis nationalement). On observe que le volume de dotations attribué aux CC à TPU est très inférieur à la moyenne nationale de la catégorie (22% de moins). Il en va de même s’agissant des CC à FA (30% de moins). - Le niveau moyen d’intégration fiscale (CIF) corrigé se fixe à 24,51%. Le CIF moyen a crû de 38% entre 2002 et 2005. Le développement du niveau d’intégration fiscale s’observe dans toutes les catégories de communautés observées. Il ressort cependant que les groupements à TPU sont, en moyenne, dotés d’une intégration fiscale plus forte que ceux soumis à la FA. L’effet de la TEOM ou de la REOM dans le CIF explique une part non négligeable de la progression du CIF (33% pour les CA, 36% pour les CC à TPU et 30% pour les CC à FA). Entre 2002 et 2005, le pourcentage de groupements de communes disposant de la TEOM est passé en moyenne de 46% à 80%.

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