Édition du jeudi 1er février 2007
Les communautés ont doublé le nombre de leurs compétences depuis 1999, selon une étude
Dotées désormais de 8 compétences statutaires en moyenne, contre seulement 4 en 1999, les intercommunalités ont vu leurs champs dintervention doubler depuis 1999. Cest ce que révèle une étude réalisée par lObservatoire de lintercommunalité de lAssemblée des communautés de France (AdCF) et rendue publique hier. Près de 30% des communautés exercent désormais plus de 10 compétences.
Selon lAdCF, ces chiffres témoignent du degré dintégration croissant de lintercommunalité mais aussi de lextension progressive de ses responsabilités à de nouveaux champs dintervention. Au-delà du développement économique et de laménagement de lespace (exercées par lensemble des groupements en tant que compétences obligatoires), ce sont le logement et la gestion des services environnementaux (déchets notamment) qui figurent en tête des compétences les plus exercées (80% des communautés) suivies du tourisme (67%), des équipements culturels et sportifs (66%) et de la voirie (64%).
Létude de lAssemblée des communautés de France offre une analyse géographique des compétences exercées et une présentation fine des actions les plus souvent conduites au titre des compétences exercées par les intercommunalités. LAdCF considère «que cette étude donne une mesure précise de la montée en puissance de lintercommunalité et de son rôle central dans la gestion publique locale.»
Selon les données du ministère de lIntérieur, la France comptait, au 1er janvier 2007, 2.588 groupements intercommunaux à fiscalité propre, rassemblant plus de 33.400 communes et 54,5 millions dhabitants. Lannée 2006 aura vu la création de 5 nouvelles communautés dagglomération (2 créations ex nihilo, 3 issues de transformations de groupements existants) et 33 communautés de communes supplémentaires. Compte tenu des dissolutions et fusions de communautés intervenues durant lannée, le nombre de groupements connaît une progression nette limitée à 16 groupements.
Lessor de lintercommunalité se poursuit néanmoins à travers lextension des groupements existants. Au total, lintercommunalité sest étendue cette année à plus de 500 communes, rassemblant 1,3 million de Français.
La France intercommunale en 2007 comprend:
- 169 communautés d'agglomération;
- 14 communautés urbaines;
- 2.400 communautés de communes;
- 5 syndicats dagglomération nouvelle.pt></sc
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