La 6ème journée des présidents d'agglomération s'est tenue en présence d'Edouard Balladur

Placée sous le haut patronage de Gérard Larcher, président du Sénat, la 6e journée des présidents d’agglomération organisée jeudi 7 mai 2009 par l’Assemblée des communautés de France (AdCF) a permis de mettre en débat les propositions tant d’Edouard Balladur que de la mission sénatoriale sur la réforme des collectivités locales (mission Belot) au sujet de l’organisation des agglomérations et métropoles françaises. L’ancien Premier ministre Edouard Balladur a salué dans ses propos «les propositions ouvertes» de l’AdCF et rappelé à plusieurs reprises la nécessité de trouver, «pour la gouvernance de nos espaces urbains les plus complexes, des solutions variables selon les contextes locaux». Les échanges ont longuement porté sur la notion de «métropole», nouvelle collectivité de plein exercice qui aurait vocation à se substituer aux grandes intercommunalités urbaines actuelles. Les questions de leur nombre, des seuils démographiques requis, de leurs modalités de création (par la loi ou sur volontariat et délibération locale?), de l’évolution du statut des communes-membres, de leur degré d’intégration fiscale et de leurs compétences ont été au coeur des échanges de la matinée. Lors de ce débat, plusieurs intervenants ont fait part de leurs craintes de voir le concept de «métropole» réservé à un nombre trop restreint d’agglomérations et s’ériger peu à peu en «label» susceptible de disqualifier les autres dans les arbitrages des politiques d’équipement du territoire. Les participants ont également évoqué le risque que la réflexion sur la «collectivité métropolitaine» épuise toute la réflexion et éclipse les avancées nouvelles nécessaires pour l’organisation des agglomérations «de droit commun». A l’issue de cette matinée, les représentants des intercommunalités urbaines se sont collectivement exprimés pour demander de nouvelles avancées institutionnelles. Présentée en clôture par Daniel Delaveau, président de l’AdCF et président de la communauté d’agglomération Rennes métropole, une résolution des présidents d’agglomération a été adoptée par les participants. Pour télécharger la résolution adoptée le 7 mai 2009 (PDF, 84 Ko), voir lien ci-dessous.

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