Édition du jeudi 1er juin 2006
L'investissement des communautés urbaines a passé en 2005 le cap des 2 milliards d'euros
LAssociation des Communautés urbaines de France et Dexia crédit local ont présenté hier le cinquième numéro de Focus. Cette note, à parution semestrielle, présente un bilan de la situation financière des communautés urbaines en 2005 et lévolution des principales masses financières depuis 2001.
Fait marquant de cet exercice 2005: la forte dynamique des programmes dinvestissement menés par les communautés urbaines, +26% par rapport à 2004, qui leur permet dafficher un volume dinvestissement consolidé de plus de 2,1 milliards deuros. Transports urbains (458 millions deuros), eau et assainissement (533 millions), aménagement urbain (373 millions), voirie (408 millions) ou déchets ménagers (163 millions), la dynamique concerne lensemble des principaux secteurs dintervention des communautés urbaines.
Les communautés urbaines perçoivent par ailleurs des dotations qui progressent à un rythme inférieur à celui de linflation et bénéficient de recettes fiscales aux évolutions contrastées en fonction du type de taxe. Le produit de la taxe professionnelle qui représente leur principale ressource augmente ainsi modérément (+3%), résultat de bases peu dynamiques (+2%) et dune volonté forte de limiter la hausse de la pression fiscale. Les taxes dédiées au financement dun service augmentent en revanche plus nettement: la taxe denlèvement des ordures ménagères et le versement transport progressent au même rythme en 2006 (+5,4%); cette croissance ne permet cependant pas de financer la hausse des dépenses constatée pour les services auxquels elles sont affectées.
Les communautés urbaines accompagnent leur effort déquipement dun recours à lendettement (+600 millions). Elles affichent in fine en 2005 un volume de dépenses hors dette de 7,4 milliards deuros et leur situation financière est globalement saine. Mais, conscientes de limportance de leur rôle et des enjeux qui se présentent à elles pour les années à venir, notamment en matière de développement économique, daménagement urbain et de gestion des principaux services publics, elles restent vigilantes sur lévolution de certains dossiers concernant de près leur situation financière et notamment:
- la tenue des engagements de lÉtat en matière de financement des transports en site propre,
- la réforme, à létude, de la DGF des communautés urbaines,
- les conséquences de la nouvelle réforme de la taxe professionnelle.
Les informations traitées dans cette publication sont extraites dune base de données, disponible via le site Internet de lAssociation des communautés urbaines de France (ACUF, voir lien ci-dessous), répertoriant lensemble des éléments concernant les budgets, les comptes administratifs, la fiscalité et les dotations des quatorze communautés urbaines.c=http://www.upgradead.
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