L'Assemblée des Communautés de France (AdCF) attend avec impatience l'examen du rapport Lambert par la Conférence nationale des exécutifs locaux du 10 juillet

A l’issue de leur 3ème université d’été, les instances nationales de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) ont procédé à l’approfondissement des propositions de l’association figurant au sein du Livre blanc de l’intercommunalité, publié fin 2007. Cette rencontre a notamment permis d’intégrer les nouvelles perspectives tracées par le rapport Lambert, dont l’AdCF attend avec impatience l’examen par la Conférence nationale des exécutifs locaux du 10 juillet. Durant ces deux jours, les responsables de l’AdCF ont précisé «les grands axes de travail de l’association» et formulé des propositions qui feront l’objet de projets d’amendements en vue des grands chantiers de réforme attendus à l’automne: Grenelle de l’environnement, loi logement, loi démocratie locale, lois de finances…. Sont action portera sur les questions suivantes: «- l’achèvement rapide et rationalisation de la carte de l’intercommunalité, - l’institution de modalités directes de désignation des élus communautaires, - l’attribution de la clause de compétence générale au seul "bloc" communes-communauté, - l’adoption d’un nouveau statut de "communauté territoriale" pour les intercommunalités à fiscalité propre, - le recours aux notions de "chef de file" et d’"autorité organisatrice" pour aménager les partages de responsabilités entre communes et communauté, - la sécurisation des pratiques de services partagés (mutualisation), - la consolidation des dotations de l’Etat (DGF territoriale), - l’adoption de nouveaux mécanismes de partage de la fiscalité directe locale entre les différents niveaux institutionnels, - la modernisation des assiettes de la fiscalité locale, - le renforcement du rôle de l’intercommunalité dans les stratégies de planification, le droit des sols et la gestion intégrée de l’environnement…»

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