L'AdCF salue «l'effort de réduction du nombre de syndicats de communes», passés à 12.840 en 2009

Commentant les dernières données statistiques de l’intercommunalité communiquées par les préfectures (1), l’Assemblée des communautés de France (AdCF) s’est «félicitée de la reprise, dès la première année de mandat, du mouvement d’extension de la coopération intercommunale et des améliorations apportées à son déploiement.» Elle rappelle que 528 communes ont rejoint l’intercommunalité en 2008 «malgré les renouvellements électoraux récents. Après une année de baisse en 2007 liée à la faiblesse des créations nouvelles et à la dynamique de fusions de groupements, le nombre d’intercommunalités à fiscalité propre (2.601 au 1er janvier 2009) est à nouveau en croissance, en dépit des nouvelles fusions de communautés intervenues l’an passé (6 fusions concernant 15 communautés).» L’AdCF constate également «avec satisfaction la poursuite de l’effort de réduction du nombre de syndicats de communes, passés de plus 16.000 en 2003 à 12.840 en 2009, et qui témoigne d’une volonté de rationaliser les compétences et réduire les enchevêtrements de structures.» Dans le cadre de la réforme des institutions territoriales, l’AdCF rappelle que «l’achèvement rapide de la carte de l’intercommunalité (à l’horizon 2011) est une des 40 propositions qu’elle adressera à la commission Balladur la semaine prochaine.» (1) - 16 communautés urbaines (+2) sous l’effet de la transformation au 1er janvier des communautés d’agglomération de Nice et de Toulouse; - 174 communautés d’agglomération avec les créations ex nihilo de la communauté Cap d’excellence dans l’agglomération de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) et de la communauté du Mont-Valérien (Hauts-de-Seine) auxquelles s’ajoutent les transformations de trois communautés de communes en communautés d’agglomération; - 2.406 communautés de communes dont 1069 en taxe professionnelle unique (soit 32 de plus sous ce régime fiscal); - 93,1% des communes regroupées dans un EPCI à fiscalité propre (34.164) et 59,6 millions de Français concernés, soit 87,3 % de la population française.

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