Intercommunalité : 432 opérations de création, fusion et extension en 2012

En 2012, la démarche d’achèvement et de rationalisation de la carte intercommunale s’est traduite par près de 450 opérations (créations, fusions, extensions), relève la DGCL dans le bilan qu’elle vient de publier sur la refonte de la carte intercommunale pour l’année 2012.
Le nombre de fusions d’EPCI est de 94, un nombre particulièrement important au regard de la moyenne des années précédentes, une dizaine environ par an. Au total, ce sont 432 opérations de création, de fusion et d’extension qui ont été menées à leur terme en 2012. Le nombre de ces opérations a doublé entre 2011 et 2012. Plus de 300 autres opérations, qui ont fait l’objet d’un arrêté de projet en 2012 non encore suivi à ce jour d’un arrêté définitif, devraient être réalisées en 2013.
Dans les 66 départements ayant adopté leur schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) au 31 décembre 2011, 56 % des opérations programmées ont été réalisées au 1er janvier dernier. Ce taux pourrait atteindre 96 % au 1er janvier 2014.
Quant aux communes encore isolées, leur nombre a considérablement diminué (55,4%) entre 2011 et 2012. Ainsi, alors qu’il y avait encore 1 377 communes isolées début 2012, dont 1 322 concernées par l’obligation d’intégrer un EPCI, elles n’étaient plus que 614 au 1er janvier 2013, dont 51 sans obligation légale d’adhérer à une communauté. Et seules 59 des 614 communes isolées ne font, pour le moment, l’objet d’aucun projet de rattachement, souligne la DGCL. Sur ces 614 communes, 65 % ont une population inférieure à 1 000 habitants et une sur deux compte moins de 500 habitants.
Par ailleurs, 334 dissolutions et 58 fusions de syndicats intercommunaux ont été réalisées en 2012. Au vu de ces éléments, la DGCL estime que le nombre de syndicats a diminué d’environ 3 %, ce qui porterait leur nombre à 14 350 au 1er janvier 2013 contre 14800 au 1er janvier 2012.
Sur la base des arrêtés de projet portant sur les syndicats, signés en 2012, mais non suivis d’un arrêté définitif, il semble que les opérations de fusion et de dissolution de syndicats devraient être nettement plus nombreuses en 2013.

Télécharger le bulletin statistique de la DGCL.

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