Fusions de communautés : premières estimations

L’AMF a livré la semaine dernière des premières estimations sur la refonte de la carte intercommunale et ses incidences sur le nombre de fusions d’EPCI réalisées en 2013.
A partir des premiers résultats à un questionnaire adressé aux associations départementales de maires, l’AMF dénombre 64 fusions entrées en vigueur au 1er janvier 2014 dans les 37 départements étudiés. 11 fusions sont ainsi intervenues dans le Nord, 14 en Dordogne et dans les Deux-Sèvres et 10 dans la Marne.
Dans ces 37 départements, 144 communes isolées ont été rattachées à des EPCI au cours de l’année 2013 et, dans la quasi-totalité, les EPCI ont conclu des accords locaux sur le nombre et la répartition des sièges au conseil communautaire. L’AMF souligne ainsi que 24 accords locaux ont été trouvés dans les 24 communautés d’Ille-et-Vilaine, 20 accords sur 26 EPCI en Dordogne, 20 accords sur 24 EPCI dans le Jura et en Lozère et 26 accords sur 29 EPCI dans la Marne. En revanche, dans le Nord, le Pas-de-Calais, la Meuse et le Var, c’est la répartition proportionnelle (la règle du tableau) qui est majoritaire. L'enquête se poursuit auprès des autres associations départementales de maires.
De son côté, l’AdCF a « rencensé près de 150 fusions opérationnelles depuis le 1er janvier dernier », a indiqué l’association dans un communiqué publié le 16 janvier. L’analyse des arrêtés préfectoraux fait état d’une fusion impliquant, en moyenne, 2,7 communautés et 33 communes, précise l’AdCF qui rappelle que 92 fusions de communautés avaient été comptabilisées en 2012. Près de 600 communautés auront ainsi été concernées par une fusion en deux ans.
La DGCL devrait publier mi-février, comme tous les ans, les chiffres définitifs sur la refonte de la carte intercommunale en 2013.

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