Daniel Delaveau (AdCF) demande à Alain Marleix l'examen rapide des dispositions relatives à l'intercommunalité dans la réforme des collectivités

Le président de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), Daniel Delaveau, accompagné par une délégation d’élus du conseil d’administration de l’association (1), a rencontré hier le secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux collectivités locales Alain Marleix pour «plaider en faveur d’un examen rapide des dispositions de la réforme des collectivités relatives à l’intercommunalité.» Selon un communiqué de l’association, qui prépare la 20ème convention nationale de l’intercommunalité qui se tiendra les 1er et 2 octobre prochain à Chambéry, «ces dispositions sont prêtes et bénéficient d’un large consensus. Nous souhaitons qu’elles soient adoptées au plus tôt et éviter qu’elles ne soient perturbées par les retards ou les conflits qui affectent les autres volets de la réforme de notre organisation territoriale», a souligné Daniel Delaveau. Les représentants de l’AdCF ont rappelé au ministre la «nécessité d’engager dès maintenant, sur le terrain, l’effort d’achèvement et de rationalisation de la carte de l’intercommunalité. Ils ont également fait part des suggestions de l’association pour améliorer plusieurs dispositions de l’avant-projet de loi relatives aux communautés et au nouveau statut envisagé pour les métropoles.» Sur le plan fiscal et financier, ont été à nouveau évoqués avec Alain Marleix les «impacts considérables» de la réforme de la taxe professionnelle sur les budgets intercommunaux et leurs équilibres financiers. «Il est fondamental que les intercommunalités bénéficient d’une part substantielle de la nouvelle cotisation économique assise sur la valeur ajoutée», a insisté Daniel Delaveau, rappelant les positions communes des associations de maires et de communautés exprimées la semaine passée. Alain Marleix a confirmé sa présence en clôture de la convention nationale de Chambéry. (1) La délégation des élus de l’AdCF était composée de Daniel Delaveau, président de Rennes métropole et maire de Rennes, Dominique Braye, président de la communauté de Mantes-en-Yvelines, sénateur des Yvelines, Gérard Gouzes, président de la communauté Val de Garonne et Thierry Repentin, vice-président de la communauté Chambéry métropole, sénateur de Savoie.

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