Carte intercommunale : peu de changements en un an, hormis l'arrivée des métropoles

La Direction générale des collectivités locales vient de publier les données chiffrées de l’intercommunalité au 1er janvier 2015. A cette date, la France comptait 2 133 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, dont 11 métropoles, 9 communautés urbaines, 226 communautés d’agglomération, 1 884 communautés de communes et 3 syndicats d’agglomération nouvelle.
La principale nouveauté de cette nouvelle carte intercommunale est l’apparition de dix nouvelles métropoles, créées par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam). En application de cette loi, les EPCI à fiscalité propre formant un ensemble de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants ont été transformés par décret en métropoles le 1er janvier 2015. Les dix nouvelles métropoles viennent s’ajouter à celle de Nice créée en 2012 à la suite de la loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) de décembre 2010. Au total, ces métropoles regroupent 453 communes et un peu plus de 6,3 millions d’habitants. Leur nombre ne devrait pas évoluer d'ici le 1er janvier 2016, l'idée d'une nouvelle métropole Reims-Châlons-Epernay n'ayant vécu que 24 h au Parlement. 
Le nombre total d’EPCI à fiscalité propre a peu évolué en un an, passant de 2 145 au 1er janvier 2014 à 2 133 au 1er janvier 2015, soit douze EPCI en moins seulement. Ce qui n'est pas étonnant en raison du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires l'an dernier. Peu de changement également pour la carte des communautés de communes dont le nombre passe de 1 903 au 1er janvier 2014 à 1 884 au 1er janvier dernier. Ces communautés rassemblent aujourd’hui 31 116 communes et près de 27 millions d’habitants. Une carte que le projet de loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République entend faire évoluer en proposant, sauf exceptions, des rassemblements de 20 000 habitants minimum. A l’inverse, la famille des communautés d’agglomération s’est enrichie de quatre nouvelles structures, leur nombre passant ainsi, en un an, de 222 à 226.
Au 1er janvier dernier, 14 EPCI à fiscalité propre ne comptaient encore que deux communes alors, qu’à l’autre bout du tableau, 45 en regroupaient plus de 50. Entre ces deux extrêmes, 154 communautés comptaient entre 3 et 5 communes ; 539 entre 6 et 10 ; 851 entre 11 et 20 et, enfin, 530 entre 21 et 50.
Au 1er janvier 2015, il restait 70 communes isolées (dont celle de Paris) sur le territoire national, regroupant une population de 4 034 615 habitants. Un grand nombre de ces communes isolées sont en Ile-de-France et devraient être intégrées dans la métropole du Grand Paris en 2016.

Télécharger le bilan de l’intercommunalité au 1er janvier 2015.

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