Brice Hortefeux: la représentativité des communautés doit être mieux assurée au sein des commissions départementales de la coopération intercommunale

Dans un courrier adressé à Marc Censi, président de l’Assemblée de communautés de France (ADCF) le 16 novembre, Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, se félicite que les débats de la récente convention de Deauville aient «su dépasser les points de cristallisation de 2005 pour aller résolument de l’avant et tracer des perspectives d’avenir». Selon la lettre «ADCF-Direct» (21/11), le ministre estime que les propositions et initiatives de l’association «contribuent à faire avancer les réflexions sur un sujet majeur pour le pays» et indique qu’il rejoint l’analyse du président de l’ADCF selon laquelle «le lancement de nouvelles réformes législatives doit être précédé d’un travail de fond et bénéficier d’un moment propice, (…) les élus réclament une pause afin de laisser mûrir un mouvement fragilisé par sa rapide et forte expansion». Brice Hortefeux fait ensuite part au président de l’ADCF de sa volonté d’engager durablement la nouvelle étape initiée en 2005 en s’appuyant sur les schémas départementaux, l’assurant qu’il veillera «à ce que la représentativité des communautés soit désormais mieux assurée au sein des commissions départementales de la coopération intercommunale (CDCI)». Enfin, sur l’impact du plafonnement de la taxe professionnelle, le ministre a souhaité informer Marc Censi de ses instructions à la DGCL pour que tous les cas de «double peine» soient attentivement examinés.

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