Édition du jeudi 10 février 2005
Avec 82 nouvelles communautés - dont 7 communautés d'agglomération – créées en 2004, on décompterait 2 525 EPCI à fiscalité propre regroupant 87% des communes
Selon les données qui, indique lAssemblée des communautés de France (ADCF), devraient être prochainement communiquées par le ministère de lIntérieur, on compte, au 1er janvier 2005, 2 525 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (communautés urbaines, dagglomération, de communes, syndicats dagglomération nouvelle).
Lintercommunalité de projet, qui sest fortement développée depuis 1999, concerne désormais 53 millions de Français, résidents de 32 310 communes (soit 83% de la population et 87% des communes).
Lannée 2004 présente néanmoins la plus faible dynamique constatée depuis linstitution des communautés de communes par la loi « administration territoriale de la République » du 6 février 1992 (400 créations lannée suivante, en 1993) : on compte en effet en 2004 82 nouvelles communautés (dont 7 communautés dagglomération créées ex-nihilo ou issues de transformation).
Selon lADCF, ce ralentissement « sexplique par le taux déjà élevé de couverture du territoire national par lintercommunalité mais aussi par les incertitudes auxquelles sont aujourdhui confrontées les communautés, notamment en matière de ressources financières avec la réforme annoncée de la taxe professionnelle ». Cette moindre progression, estime lassociation, montrerait « la nécessité de maintenir une politique de soutien actif aux communautés. Si lessentiel du chemin a été parcouru depuis 1992, 4 400 communes restent encore à convaincre ».
Marc Censi, président de lADCF, a estimé que «lappartenance communautaire devient le droit commun de notre administration locale, dans les statistiques et leurs projections cartographiques, mais plus encore dans les esprits ». Et d'ajouter : « Il faut en tirer les conséquences et repenser la place de lintercommunalité après ladoption de la loi du 13 août 2004, son sens, son rôle, ses relations aux autres niveaux de collectivités territoriales ».
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