Fin avril, la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, avait rappelé que le 30 juin n’était pas une « date-couperet », et de fait, seulement 300 CRTE ont été signés ou le seront dans les jours à venir, selon l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT). La majorité des contrats devraient donc être finalisés « à l’automne », selon Julien Megdoud, référent de la contractualisation à l’ANCT, qui s’exprimait lors du premier atelier des Assises de l’ingénierie (lire Maire info du 29 juin), consacré aux moyens mobilisables pour mener à bien les CRTE. Un report que l'AMF avait souhaité depuis le début, et qui était largement plébiscité par les élus dans l'enquête réalisée par l'AMF en mars (lire Maire info du 9 juin), estimant notamment qu'associer la société civile à la définition de ces contrats était irréalisable dans des délais si contraints.

À l’heure actuelle, 842 périmètres ont été arrêtés ; la quasi-totalité du pays est couverte, sauf en Guyane où les discussions sont toujours en cours. Si près de quatre contrats sur cinq (670) sont élaborés au niveau d’une seule intercommunalité, la situation est contrastée selon les départements : le Lot, l’Ariège ou la Nièvre, où les signataires sont des structures plus grandes, comme les pays ou PETR, sont couverts par deux ou trois contrats, alors qu’en Bretagne, en Normandie, dans les Pays-de-la-Loire ou en Alsace, les périmètres sont beaucoup plus fragmentés, avec certains départements comptant plus de 20 CRTE distincts.

Mais comme l’a rappelé Julien Megdoud, et les représentants des partenaires de l’ANCT présents lors de l’atelier, comme le Cerema ou la Fédération nationale des agences d’urbanisme (Fnau), « les CRTE ne sont pas figés, ils sont appelés à évoluer »  dans le temps, y compris au niveau du diagnostic permettant d’établir le projet de territoire, qui pourra être mis à jour ; mais aussi du périmètre, puisqu’à un participant qui posait la question, il a été répondu que les « liens entre contrats étaient encouragés, et qu’il serait intéressant qu’ils puissent porter certaines thématiques transversales à plusieurs, comme pour l’eau par exemple ».

Un accompagnement dans la rédaction et le suivi des CRTE

L’atelier en ligne était consacré aux moyens d’ingénierie mobilisable aux différentes étapes de la mise en œuvre du contrat : le diagnostic permettant d’établir un projet de territoire, la mobilisation des acteurs locaux, et le suivi et le pilotage du CRTE. L’ANCT accompagne d’ores et déjà 210 signataires, soit via les « marchés d’ingénierie »  qui permettent de mettre à leur disposition gratuitement un cabinet d’études privé, soit par une subvention forfaitaire de 20 000 euros, pour un montant total de 5,2 millions d’euros ; l’agence s’est fixé l’objectif d’aider 400 territoires, soit un peu moins de la moitié des contrats, en privilégiant ceux qui ont peu ou pas de moyens propres.
De son côté, le Cerema conseille 54 signataires ; l’Ademe, outre ses aides classiques au conseil et à la réalisation d’études, ainsi que l’assistance à la maîtrise d’ouvrage, propose une centaine de « contrats d’objectifs de territoire »  qui permettent d’avancer sur un projet de territoire autour de la transition écologique. Le réseau des Agences locales de l’énergie et du climat (40 en France), spécialisées dans la préparation de Plan climat-air-énergie territoriaux (PCAET), fournit aussi une expertise sur le thème.

Le dispositif du volontariat territorial administratif (VTA), qui subventionne à hauteur de 15 000 euros l’embauche d’un jeune diplômé, est toujours accessible aux collectivités, et la gestion et le suivi d’un CRTE fait partie des postes éligibles au VTA ; cinq chargés de mission CRTE ont déjà été recrutés dans ce cadre, et la campagne de recrutement se poursuit en juillet ; les collectivités peuvent déposer leur annonce sur le site dédié (vta.anct.gouv.fr).

Concernant le diagnostic, il est bien possible de se baser sur l’existant pour établir le projet de territoire, qui pourra ne fournir, dans un premier temps, que de « grandes orientations », et « pourra être retravaillé et amélioré en permanence ». « À Dunkerque, la collectivité a utilisé le SCoT, qui venait d’être finalisé, pour alimenter le CRTE ; à Saint-Omer, ce sont les travaux de l’opération de revitalisation du territoire qui ont servi », a expliqué Karine Hurel, directrice générale adjointe de la Fnau.

Enfin, les porteurs de contrat qui n’auraient pas demandé d’aide à l’ANCT pour l’étape du diagnostic et de formalisation du projet de territoire peuvent toujours le faire pour la mise en œuvre du contrat. Les Assises de l’ingénierie se poursuivent jusqu’au 9 juillet, avec cet après-midi un prochain atelier sur la revitalisation des centre-villes.

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