Édition du mardi 26 février 2019


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Révision de la loi Notre : André Laignel invite les présidents d'EPCI à en débattre

Dans une tribune publiée hier par Le Courrier des maires, André Laignel, maire d’Issoudun et n°2 de l’AMF, appelle le président de la République à rouvrir le débat sur la révision de la loi Notre.
« Revoir la loi Notre ? Chiche ! ». C’est le message que lance André Laignel, à quelques jours d’une grande réunion organisée par l’AMF et ouverte à tous les présidents d’EPCI, visant à « dégager collectivement des propositions ambitieuses et cohérentes avec la réalité vécue par les élus et les citoyens ».
Pourquoi « chiche » ? Parce que lors des rencontres avec les maires qu’Emmanuel Macron organise depuis plus d’un mois, ce dernier a plusieurs fois dit qu’il n’était pas fermé à « revoir » certains points « irritants » de la loi Notre de 2015 – loi qui a notamment abouti au regroupement souvent non concerté des EPCI au sein d’intercommunalités de plus en plus grandes. « Cette vision est une impasse, écrit André Laignel. Passer de l’interco choisie à l’interco forcée conduit aujourd’hui à affaiblir sa légitimité et son efficacité. » André Laignel – qui est par ailleurs président de la commission Intercommunalité de l’AMF – est pourtant un chaud partisan des regroupements intercommunaux : « La coopération entre les communes leur permet d’assurer des services publics dont elles n’auraient seules ni les capacités ni les moyens ». Mais, rappelant au passage qu’il a en son temps combattu la loi Notre comme il avait combattu la loi RCT de 2010, il dénonce « la voie de l’uniformité » qui a conduit à « dissoudre les communes au sein d’une carte intercommunal ‘’rationnalisée’’ », au lieu d’écouter « l’initiative des élus ».
Pour l’élu d’Issoudun, les maires ont « fait le travail », parce qu’ils sont « respectueux des lois de la République » : « Nous avons bouleversé l’organisation de nos collectivités, de leurs agents, des services publics, pour tirer tant bien que mal les conséquences des transferts obligatoires de compétences. » Mais pas question pour autant de « confondre résignation et adhésion » : les effets négatifs des changements impliqués par la loi Notre sont ressentis par « 75 % des maires », selon l’enquête commandée par l’AMF au Cevipof et il est temps, pour André Laignel, « de réorienter le régime de l’intercommunalité pour que celle-ci demeure un outil utile et souvent nécessaire au service des communes ».

« Une véritable négociation »
Le premier vice-président délégué de l’AMF a donc « entendu l’appel » du chef de l’État à remettre sur la table les irritants de la loi Notre, et se dit prêt « à se mettre au travail sans plus attendre » avec les présidents d’EPCI. Et de mettre en garde le chef de l’État : « À l’issue du grand débat, l’ouverture d’une véritable négociation serait la méthode à la fois attendue et adaptée. Une mauvaise réponse à de tels espoirs ne pourrait que raviver la défiance des élus locaux, dont on a mesuré le rôle indispensable ces dernières semaines. »
Convaincu qu’il est possible de trouver « un chemin pragmatique pour avancer ensemble », André Laignel appelle donc les présidents d’EPCI à venir nombreux débattre le 5 mars à 10 h, au siège parisien de l’AMF, sur des sujets tels que (peut-on lire sur le site de l’AMF) « les compétences intercommunales, les périmètres, la gouvernance des intercommunalités mais aussi les impacts financiers de la loi Notre ».
F.L.
Accéder à la tribune d’André Laignel.
S’inscrire à la rencontre du 5 mars.

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