Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 13 mars 2012
Intercommunalité

La DGCL présente un bilan de l'intercommunalité avant la mise en œuvre des schémas de coopération intercommunale

Dans sa dernière édition (1), le Bulletin d’informations statistiques de la Direction générale des collectivités locales publie un bilan de l'intercommunalité en 2012, «avant la mise en uvre des SDCI» (schémas départementaux de coopération intercommunale).
Il est ainsi souligné que désormais, l’intercommunalité «s’étend sur 96,2% des communes et 90,2% de la population française». «17.368 groupements de collectivités territoriales étaient recensés au 1er janvier 2012 dont 2.581 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et 14.787 syndicats».
Le nombre de communes isolées s’est «réduit à 1.324 sur le territoire des 96 départements concernés par l’obligation de couverture intégrale en EPCI à fiscalité propre».
L’extension des périmètres des intercommunalités à fiscalité propre se poursuit. «125 EPCI à fiscalité propre existant au 1er janvier 2011 ont connu des modifications relatives à leur périmètre courant 2011» dont 108 ont connu une extension de leur périmètre en nombre de communes. Cette extension s’est opérée par l’adhésion de «228 communes rassemblant près de 186.000 habitants» et, parmi ces communes, 180 n’étaient pas membres d’un EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2011, «soit 79% d’entre elles». L’adhésion de communes après retrait et après dissolution explique «respectivement 10% et 11% des extensions».
En outre, «18 intercommunalités ont néanmoins enregistré un voire plusieurs retraits de communes».
L’article ajoute que «la réduction du nombre de syndicats bien que modérée est amorcée depuis plusieurs années». Au 1er janvier 2012, on dénombre «14.787 syndicats, soit 312 de moins depuis le 1er janvier 2011. Le nombre de groupements de collectivités territoriales s’élève ainsi à 17.368. Les syndicats de communes, au nombre de 11.529 dont 1.345 syndicats à vocation multiple (SIVOM), constituent la catégorie la plus importante».
Le nombre de syndicats «diminue à un rythme annuel moyen de 1,7% depuis 1999». Ce rythme devrait s’accélérer courant 2012 et 2013 en application du volet intercommunal de la loi de réforme des collectivités territoriales.

(1) BIS 88: Bilan de l'intercommunalité avant la mise en uvre des SDCI.
Pour télécharger le numéro du BIS (PDF 819 Ko), utiliser le lien ci-dessous.

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