Édition du mardi 8 janvier 2019


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Intercommunalités : « Il n'y a pas de formule magique » pour augmenter le nombre de sièges des petites communes

Hier, la sénatrice des Hautes-Pyrénées Maryse Carrère, rapporteure de la proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires, auditionnait Alexandre Touzet, maire de Saint-Yon (Essonne) et vice-président de la communauté de communes entre Juine et Renarde, au nom de l’AMF. L’objet de la proposition de loi déposée cet automne par Jean-Pierre Sueur, sénateur socialiste du Loiret, fait écho au malaise de nombreux maires et élus de petites communes, qui ont le sentiment de voir le pouvoir leur échapper depuis la mise en place des intercommunalités élargies il y a deux ans.
Ces derniers « considèrent que les évolutions récentes [la loi Notre du 7 août 2015, ndlr] ont conduit à minorer de manière excessive leur représentation au sein des conseils intercommunaux », écrit Jean-Pierre Sueur dans l’exposé des motifs. La faute notamment à « l'application de la proportionnelle au plus fort quotient (ou à la plus forte moyenne) » qui « désavantage systématiquement les communes les moins peuplées en attribuant les restes aux communes les plus peuplées », poursuit-il.
À la place, le sénateur propose une réforme des règles régissant la répartition des sièges au sein de l’organe délibérant. L’objectif : attribuer à chaque commune, dans le cadre du scrutin proportionnel, « un nombre de sièges équivalent à son quotient électoral arrondi par excès (attribution à l'unité supérieure). »
Selon le parlementaire, cette formule mathématique - qui correspond au produit de la population de la commune (dernière population municipale légale connue) divisée par la population totale de l'intercommunalité et multiplié par le nombre de sièges à pourvoir - permettrait de « mettre un terme à la minoration excessive des petites communes au sein des conseils intercommunaux ».
Or, comme l'explique l’Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, ce raisonnement « ne répond qu’en partie à la problématique ». En procédant à des simulations, l’AMF a constaté que ce ne sont pas les petites communes mais les communes « intermédiaires » qui verraient leur nombre de siège augmenter… d’un siège « dans certains cas », au détriment des villes centre. « Il n'y a pas de formule magique. » L’AMF, qui se dit « favorable à l’amélioration » du système, pointe également un risque d’inconstitutionnalité.

La loi Notre, l’origine du malaise
Dans un second temps (article 2 de la proposition de loi), Jean-Pierre Sueur souhaiterait que « l'organe délibérant d'une intercommunalité inscri[ve] dans son règlement intérieur les modalités selon lesquelles les élus municipaux d'une commune membre participent aux réunions des commissions thématiques ».
Le malaise persiste depuis deux ans dans les communes rurales. Le 1er janvier 2017, la mise en œuvre de la loi Notre - votée dix-huit mois plus tôt - bouleversait le paysage politique local. Le nombre d’intercommunalités diminuait de 39 % - on comptait en 2018 1 263 EPCI en France - à la suite d’un vaste mouvement de fusions qui a donné naissance aux intercommunalités dites XXL. Les ensembles regroupant plus de 50 communes ont été multiplié par six en l’espace de cinq ans, passant de 25 en 2012 à 157 en 2017.
Ludovic Galtier
Accéder à la proposition de loi sénatoriale.
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