Édition du mardi 30 avril 2002


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Fonction publique intercommunale : l'ADCF demande l'alignement des seuils de fonctionnalité des emplois de direction des communautés sur ceux en vigueur dans les communes

Dans un courrier adressé le 18 avril dernier à Claudy Lebreton, nouveau président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), et à André Rossinot, nouveau président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), Marc Censi, président de l’Assemblée des communautés de France (ADCF), a attiré leur attention sur les différents enjeux posés par l’essor de l’intercommunalité à l’organisation actuelle de la fonction publique territoriale. « L’émergence de nouveaux métiers nécessitant de revoir les formations dispensées et d’adapter les cadres d’emploi statutaires, les défis que pose l’exercice partagé des compétences et le devenir des contractuels sont autant de dossiers que l’ADCF souhaite voir étudiés par ces deux organismes dans les mois à venir », indique la lettre «ADCF-Direct». Rappelant son attachement au principe d’unité de la fonction publique territoriale, le président de l’ADCF leur a demandé d’œuvrer à l’alignement des seuils de fonctionnalité des emplois de direction des communautés sur ceux en vigueur dans les communes. D’ores et déjà, André Rossinot a manifesté son souhait d’engager une collaboration sur ces enjeux. Dès leur nomination, note encore la revue, l’ADCF interpellera de la même manière les ministres en charge des collectivités locales et de la fonction publique au sein du prochain gouvernement.
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