Elaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI): un groupe de travail composé de représentants de la DGCL, de l'AMF et de l'ADCF s'est réuni la semaine dernière

Dans la dernière édition de sa lettre hebdomadaire «ADCF Direct», l’Assemblée des communautés de France indique qu’un «groupe de travail technique composé de représentants de la DGCL, de l’ADCF et de l’AMF a été installé en début de semaine, lundi 28 février, pour assurer le suivi de l’élaboration des schémas départementaux (SDCI) et recenser les éventuels dysfonctionnements rencontrés sur le terrain». Cette rencontre DGCL-ADCF-AMF a permis «une analyse croisée des conditions dans lesquelles s’organise la recomposition des futures CDCI» et a dressé «un bilan globalement satisfaisant». En effet, précise la lettre, «dans la très grande majorité des départements, les délais de dépôts de candidatures sont d’ores et déjà échus ou en passent de l’être», et «dans une très large majorité de départements, des accords ont été trouvés localement pour parvenir à des listes uniques pour l’ensemble des collèges de représentation des communes (3 collèges), des communautés et des syndicats au sein de la CDCI». Quelques départements font «néanmoins exception en raison de listes concurrentes présentées soit dans l’ensemble des collèges soit dans un nombre restreint d’entre eux. Dans quelques cas, les listes en présence recouperont les sensibilités politiques (Gironde, Indre, Loire-Atlantique, Vaucluse…) alors qu’elles correspondent dans d’autres situations à des clivages plus territoriaux (maires ruraux)». Par ailleurs, «plusieurs réponses ont été apportées par la DGCL quant aux incertitudes juridiques soulevées par certaines dispositions législatives nouvelles marquées par des imprécisions voire des contradictions». En particulier, le ministère de l’Intérieur a stabilisé son interprétation des dates de prise d’effets, en cas de modification des périmètres, des nouvelles règles de plafonnement des sièges au sein du conseil communautaire et du nombre de vice-présidents. «Lors des modifications de périmètres qui interviendront d’ici la fin du mandat (et pour lesquelles aucun arrêté n’aurait été pris avant publication de la loi) des règles différentes sont prévues entre les extensions et les fusions. Donnant lieu à création d’une communauté nouvelle, les fusions se traduiront, comme on le sait, par une application immédiate des nouveaux plafonds. La loi est claire sur ce point. En revanche, c’est la procédure dérogatoire d’extension de périmètre (sur le fondement de l’article 60 de la loi RCT du 16 décembre) qui posait une difficulté de lecture. La DGCL estime que, dans un tel cas, les nouvelles règles ne s’appliqueront qu’en 2014.»

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2