Édition du jeudi 13 avril 2006


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Dominique Schmitt (DGCL) estime à 1 milliard d'euros le «surcoût» de l'intercommunalité entre 2003 et 2004

Lors de son audition récente devant l'Observatoire de la décentralisation du Sénat, Dominique Schmitt, directeur général des collectivités locales (DGCL - ministère de l'Intérieur), a souligné que la DGCL a pu, en étudiant les aspects financiers et sociaux de la décentralisation, ainsi que les perspectives de l'intercommunalité, isoler pour cette dernière un «surcoût» entre 2003 et 2004, de l'ordre d'un milliard d'euros. Il a jugé ce montant «relativement raisonnable eu égard à ce qu'a apporté l'intercommunalité, notamment en matière de création d'équipements de services publics, surtout en milieu rural.» Selon le site carrefourlocal.org, qui publie une synthèse de cette audition, si la dépense globale reste raisonnable, les dépenses de personnel ont pour leur part fortement évolué, notamment en raison de doublons. Selon lui, la loi du 13 août 2004 et le projet de loi sur la fonction publique territoriale sont venus pallier ces carences. Sur la fiscalité de l'intercommunalité, le DGCL a déclaré que les EPCI à taxe professionnelle unique n'avaient pas été facteurs d'inflation fiscale, ayant rarement augmenté les taux. Cette faible augmentation des taux s'est en outre accompagnée d'une diminution de la dispersion des taux de taxe professionnelle. Interrogé sur l’opportunité de «rationaliser» la carte de l'intercommunalité, «eu égard notamment au maintien de nombreux syndicats malgré le développement de l'intercommunalité à fiscalité propre», le DGCL a indiqué qu'une directive avait été envoyée aux préfets afin qu'ils apportent une attention particulière à cette question. Il a considéré qu'un périmètre plus large que celui des EPCI à fiscalité propre lui paraissait être le plus pertinent pour la gestion de l'eau, de l'assainissement ou le traitement des ordures ménagères, mais que, bien souvent, rien ne justifiait que les syndicats qui traitaient d'autres compétences soient maintenus. Sur la question des dotations communales, le DGCL a rappelé que Brice Hortefeux avait évoqué la possibilité d'une dotation consolidée au niveau communautaire. Selon le directeur général, il est possible d'imaginer un montant territorialisé, mais à la condition qu'il y ait consentement tant de l'intercommunalité que de chacune des communes concernées.c=http://www.do
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