Patrick Devedjian va réunir en septembre un groupe de travail «acteurs locaux-préfets» pour refondre les lois intercommunalité, SRU et aménagement du territoire

Le ministre délégué aux Libertés locales Patrick Devedjian a évoqué, mercredi, une révision «dans le sens de la simplicité et de la facilité d'exécution» des lois sur l'intercommunalité, sur l'aménagement du territoire et sur la solidarité et le renouvellement urbains (SRU). Au cours d'une réunion avec les préfets, M. Devedjian a proposé qu'un «groupe de travail associant des acteurs locaux et des préfets se penche sur une révision de ces lois à la rentrée de septembre». «Il faudra retenir le meilleur de ces lois», a-t-il ajouté, estimant que certains des outils mis en place par les lois existantes «ne peuvent jouer leur rôle en raison de certaines lourdeurs administratives». Des périmètres d'intercommunalité «ont été imposés un peu vite à certaines collectivités» ou «manquent parfois de cohérence entre eux», a jugé M. Devedjian. Dans son discours de politique générale le 3 juillet dernier, le Premier ministre avait indiqué qu’un des deux projets de loi simples (1) qu’il envisageait de proposer au Parlement portera sur «la refonte des textes liés à l'intercommunalité, aux pays, aux agglomérations et à la démocratie de proximité». Il s'agit, disait Jean-Pierre Raffarin, de «simplifier le travail des élus locaux et de sortir des blocages qui freinent aujourd'hui la dynamique territoriale». (1) L’autre texte prévoira un transfert de compétences «immédiat et général» aux régions et comprendra «un volet traçant le cadre des expérimentations».

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