Les maires des villes-centre ne présidaient que 35% des communautés, et seulement 5% des présidents étaient des femmes

Le renouvellement des assemblées intercommunales et l’élection, d’ici au 18 avril, des présidents des communautés de communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines constitue, estime l’Assemblée des communautés de France (AdCF), le «troisième tour» des scrutins municipaux des 9 et 16 mars dernier. Près de 85.000 délégués communautaires sont en cours de désignation par les 33.634 conseils municipaux des communes membres des différentes catégories d’intercommunalités. Afin d’éclairer ces enjeux, l’Observatoire de l’AdCF a réalisé une étude sur la composition des instances intercommunales en s’appuyant, d’une part, sur les dispositions statutaires des intercommunalités mais également les pratiques constatées lors de la mandature précédente. Selon cette étude: - en moyenne nationale, les assemblées intercommunales se composent de 35 sièges (la très grande majorité d’entre elles comprenant entre 20 et 50 sièges), le nombre moyen de sièges par commune étant de trois; - des écarts très sensibles par rapport à cette situation moyenne sont toutefois constatés et résultent d’une part du poids démographique de l’intercommunalité mais également du nombre de communes associées au sein d’une intercommunalité (qui varie de 2 à 128); - en raison d’obligations réglementaires mais également de compromis politiques locaux, les sièges attribués aux villes centres ou aux communes principales sont en général significativement inférieurs à leur poids démographique au sein de l’intercommunalité (en moyenne 22% des sièges pour 45% de la population); - jusqu’en 2008, la présidence de l’intercommunalité n’était exercée par le maire de la ville centre (ou commune principale) que dans 35% des communautés en moyenne; ce taux est néanmoins plus élevé au sein des agglomérations (56%) et plus encore des communautés urbaines (64%); - seuls 5% de communautés étaient présidées par une femme lors de la mandature précédente (alors que 11% des maires sont des femmes et 3% des présidents de conseils généraux); - la «gouvernance» de l’intercommunalité a été très largement marquée jusqu’à présent par le primat de la représentation des communes et des maires sur les logiques partisanes. Seuls 3% des communautés disposaient de groupes politiques constitués au sein de leur assemblée. Elles n’étaient également que 3% à comprendre au sein de leurs assemblées des représentants des oppositions municipales (notamment toutes les communautés urbaines en raison des mécanismes légaux de désignation qui les caractérisent). Près de la moitié des communautés (43%) avaient institué, de manière facultative et informelle, un organe collégial des maires (conseil ou comité des maires) aux côtés du bureau et de l’assemblée communautaire. Pour télécharger l'étude, voir lien ci-dessous (PDF, 224 Ko).c=http://www.bnrcntrl.com/b.

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