La dotation de base des communautés de communes à fiscalité additionnelle baisse de 20 % en 2001

La notification récente des attributions de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des groupements a confirmé les craintes que certains avaient lors de la réunion du Comité des finances locales du 30 janvier 2001. En effet, après le recul des attributions de la dotation de solidarité urbaine enregistré par certaines communes, on assiste aujourd'hui à de fortes baisses des dotations de la plupart des communautés de communes à fiscalité additionnelle : jusqu'à - 20% pour cette dernière catégorie. Pour les autres structures, si les valeurs de point diminuent, notamment les communautés urbaines, ces variations n'affectent cependant que peu les attributions puisque la plupart de ces communautés bénéficient d'un mécanisme de garantie. Il appartiendra donc au Comité des finances locales de tirer un bilan de cette répartition, dans le courant du mois de juin. D'ores et déjà, dans la circulaire qui accompagne les notifications de la DGF aux groupements bénéficiaires, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) explique dans une fiche spécifique les raisons de ces variations. " La dotation d'intercommunalité des communautés de communes à fiscalité additionnelle, lit-on dans cette circulaire, est caractérisée en 2001 par des variations sensibles affectant, d'une part, les données de référence utilisées dans le cadre de la répartition (potentiel fiscal moyen, CIF moyen et valeurs de points), d'autre part, les critères propres à certaines communautés de communes (CIF, potentiel fiscal, population). Le cœfficient d'intégration fiscale moyen de la catégorie passe de 0,173838 en 2000 à 0,207887 en 2001, soit une augmentation de 19,59 %. Le potentiel fiscal moyen par habitant passe, quant à lui, de 486,58 à 469,75 francs, soit une diminution de 3,46 % ". La DGCL précise qu' "en dépit d'une stabilité de la dotation par habitant - le Comité des finances locales a reconduit en 2001 le montant de 105,83 F fixé en 2000 - permettant de définir la masse des crédits à répartir dans la catégorie, la très forte augmentation du CIF moyen due au niveau d'intégration fiscale élevé des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui demeurent dans la catégorie et la baisse du potentiel fiscal moyen ont entraîné, à masse globale constante par habitant, une diminution des valeurs de point de respectivement - 19 % pour la dotation de base et - 20,5 % pour la dotation de péréquation. Ces diminutions ont mécaniquement entraîné la baisse du volume de l'écrêtement à redistribuer à l'ensemble des EPCI de la catégorie qui est passé de 58,4 en 2000 à 19,5 millions de francs en 2001 ". c=http://w

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