L'APVF divisée sur la question des seuils

En clôturant ses Assises, qui se sont tenues les 18 et 19 juin derniers à Paimpol, l’Association des petites villes de France (APVF) a adopté une résolution listant les revendications de l’association regroupant les maires des communes de 2 500 à 25 000 habitants. Au menu – mais qui s’en étonnera ? – le projet de loi Notre, la laïcité et la baisse des dotations.
C’est le très controversé projet de loi Notre qui est abordé en premier dans la résolution. Le fait que le président de l’APVF, Olivier Dussopt, soit également le rapporteur du projet de loi à l’Assemblée nationale n’a pas empêché l’association de juger avec fermeté certains points polémiques du texte : « Très majoritairement », précise la résolution, les maires des petites villes « rejettent le passage de l’intercommunalité à la supracommunalité » : l’APVF estime que l’élection des conseillers communautaires « doit continuer à être organisée au niveau de chaque commune ». Elle en appelle également au principe de « subsidiarité »  sur les transferts de compétence : qu’il s’agisse des PLU ou de l’eau et de l’assainissement, l’APVF demande que « le contenu des compétences intercommunales »  soit défini « localement, selon la définition de l’intérêt communautaire »  local et « en préservant le rôle des communes dans cette décision ». Elle réclame, concernant la nouvelle compétence Gemapi, qu’aucun transfert de propriété des ouvrages (digues, barrages…) n’ait lieu « sans véritables ressources pour les entretenir ».
Si ces positions sont très proches de celles de l’AMF, il n’en va pas tout à fait de même sur la question du seuil de 20 000 habitants pour constituer une intercommunalité. Là où l’AMF affirme refuser le relèvement du seuil à 20 000 habitants, et exige que la libre appréciation des territoires soit laissée aux élus pour constituer des « intercommunalités de projet », l’APVF est moins ferme : la résolution ne rejette pas la notion de seuil mais demande simplement – ce qui est déjà le cas – qu’il soit « assorti de précautions et de dérogations permettant de prendre en compte les particularités des territoires ». Les Assises de l’APVF ont révélé, sur ce sujet, des désaccords entre les membres de l’association – certains étant favorables aux seuils et d’autres les rejetant en bloc.
Les maires des petites villes évoquent aussi, dans leur résolution, la question de la laïcité, en formulant de réelles inquiétudes : la société, constatent-ils, à tendance « à se fragmenter entre communautés au détriment du vivre-ensemble ». Le service public en particulier, rappelle l’APVF, « est conçu pour le bien de tous »  et ne saurait « être adapté pour satisfaire les exigences individuelles ». L’association appelle d’une part à « une généralisation des conseils locaux de la citoyenneté et du vivre ensemble », et ,d’autre part, en direction de l’État, à une « clarification des zones d’ombre qui placent les maires dans une situation d’incertitude », comme la question des carrés confessionnels ou des parents accompagnateurs.
L’APVF réclame enfin des mesures « fortes et urgentes »  en matière de finances locales. Au diapason avec l’AMF, elle réclame « l’étalement de la diminution des concours financiers de l’État »  , une réforme du FCTVA et « zéro charges nouvelles »  pour les collectivités locales. Elle dit également son « hostilité »  à une DGF territorialisée.
L’APVF, au vu de l’urgence de la situation, demande solennellement au Premier ministre que se tienne dès le mois de juillet, c’est-à-dire avant le début des discussions au Parlement sur le projet de loi de finances 2016, « une conférence exceptionnelle de concertation, réunissant les associations d’élus locaux ».
Télécharger la résolution finale des Assises de l’APVF.

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