Ile-de-France : l'Etat présente sa nouvelle carte de l'intercommunalité

Le préfet de région d’Ile-de-France, Jean Daubigny, a présenté le 28 août dernier un projet de nouvelle carte de l’intercommunalité pour les quatre départements de grande couronne : l’Essonne, le Val d’Oise, les Yvelines et la Seine-et-Marne. Ce projet de schéma régional de coopération intercommunale que le préfet à présenté aux élus lors de l’installation de la commission régionale de coopération intercommunale (CRCI) prévoit de réduire le nombre d’EPCI actuels, en le faisant passer de 94 à 63. Le nombre de communes et d’habitants regroupés passerait lui en moyenne, respectivement, de 12 à 18 et de 55 343 à 82 576 habitants.
Prescrit par l’article 11 de la loi Maptam (modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles), ce schéma régional de coopération intercommunale tient compte des obligations faites aux intercommunalités dont le siège se situe dans l'unité urbaine de Paris (41 actuellement) à réunir au minimum 200 000 habitants. En fait, pour ces dernières, l’Etat semble avoir vu beaucoup plus grand que l’envisage la loi, le projet de carte du préfet dessinant des EPCI regroupant une moyenne de quelque 350 000 habitants, contre 94 000 actuellement, et de 31 communes, contre 8 actuellement. A l’arrivée, les 41 intercommunalités actuelles verraient leur nombre tomber à 11.
Parmi les critères retenus par l’Etat pour dessiner les nouveaux périmètres intercommunaux, figurent les réseaux de transports, les bassins de vie ou encore les pôles de développement, l’objectif affiché étant de présenter un projet de schéma « d’une vision volontairement ambitieuse », un « point de départ »  pour le dialogue avec les élus, précise la préfecture de région. Cette vision ambitieuse a conduit le préfet à envisager deux méga- intercommunalités dont la première regrouperait près de 800 000 habitants après la fusion des communautés d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, de Versailles Grand Parc, du Plateau de Saclay, d’Europ Essonne et de la communauté de communes de l’Ouest parisien. La seconde méga- intercommunalité projetée regrouperait, quant à elle, 532 000 habitants en fusionnant les communautés d’agglomération du Val d’Orge, des Lacs de l’Essonne, d’Evry Centre Essonne, de Seine Essonne, la communauté de communes de l’Arpajonnais et les deux SAN de Sénart en Essonne et de Sénart ville nouvelle.
Les communes et les EPCI concernés ont trois mois pour se prononcer sur ce projet de schéma. Ces avis seront transmis à la CRCI qui se prononcera à son tour et pourra proposer des modifications à la nouvelle carte présentée par l’Etat. Le projet de schéma pourrait aussi évoluer en fonction de la décision des 46 communes de grande couronne limitrophes à la future métropole du Grand Paris. La préfecture de région rappelle que ce droit d’option fixé au 30 septembre pourrait être repoussé jusqu’au 15 novembre comme le prévoit le projet de loi sur la nouvelle carte des régions actuellement en discussion au Parlement.

Consulter le projet de carte présenté le 28 août devant la commission régionale de coopération intercommunale.

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