Fortes contraintes financières en début de mandat pour les intercommunalités urbaines

Les représentants des intercommunalités urbaines appellent à l’engagement rapide de la réforme de la fiscalité locale et expriment leurs inquiétudes devant les reports successifs de la Conférence nationale des exécutifs locaux. Réunis le mercredi 21 mai, à l’initiative de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) et de Dexia-Crédit local, au conseil régional d’Ile-de-France, dans le cadre d’un colloque national consacré aux perspectives fiscales et financières des agglomérations, ils ont «déploré l’absence de suite donnée à ce jour au rapport d’Alain Lambert sur la clarification des relations de l’Etat et des collectivités locales». Dans un communiqué de presse, l’AdCF rappelle son soutien aux conclusions de ce rapport. «Alors que s’ouvre, en ce début de mandat, la négociation de «nouveaux pactes financiers et fiscaux» entre les agglomérations et leurs communes membres», nombre d’intercommunalités «estiment que les nouvelles indexations des concours de l’Etat et le plafonnement de la taxe professionnelle (dont elles retirent 93% de leurs recettes fiscales directes) vont les contraindre, à court terme, à instaurer une fiscalité additionnelle sur les taxes foncières et d’habitation (fiscalité mixte) si aucune alternative ne leur est proposée pour faire face à la dynamique de leurs charges». Cette septième rencontre financière des agglomérations a par ailleurs mis en évidence «la volonté des grandes intercommunalités de rationaliser l’organisation territoriale française, d’amplifier les pratiques de partage de services et de mutualisation de moyens avec les communes mais aussi de revisiter leurs politiques de reversements financiers en direction de ces dernières».

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