Les présidents des communautés urbaines parient sur le " couple démocratie de proximité à l'échelon communal-démocratie de projets à l'échelon intercommunal "

Le ministre de l'Intérieur, Daniel Vaillant, a rappelé vendredi à Nantes sa volonté de développer l'intercommunalité pour renforcer la décentralisation, tout en insistant sur son attachement à la commune comme "lieu fondamental d'exercice de la démocratie locale". Daniel Vaillant, qui participait au 78 ème sommet franco-allemand, en a profité pour s'exprimer devant les présidents de communautés urbaines, réunis en congrès annuel à Nantes (Loire-Atlantique). La multiplication en quelques années des groupements de communes à fiscalité propre - ils sont plus de 2 000 aujourd'hui, contre 466 en 1993 - et l'accroissement de leurs compétences (transports publics, cadre de vie, développement économique...) nécessite d'"accroître leur légitimité", a souligné le ministre de l'Intérieur. Dès 2007, l'élection des conseillers communautaires devrait donc procéder du suffrage universel direct, une réforme fortement souhaitée par les élus des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) eux-mêmes, et notamment par ceux des 14 communautés urbaines, la forme considérée comme " la plus aboutie " de l'intercommunalité. "Les communautés urbaines affichent souvent de très gros budgets: il paraît absolument nécessaire que les citoyens donnent leur avis sur l'utilisation de ces sommes", estime l'ancien Premier ministre Pierre Mauroy, président de Lille Métropole et auteur d'un rapport sur l'avenir de la décentralisation. Si l'intérêt d'une élection au suffrage universel direct semble désormais peu contesté, la question du mode de scrutin, particulièrement sensible, est loin d'être tranchée. Comme l'a montré le congrès de l'AMF la semaine passée, de nombreux maires redoutent en effet qu'une élection à l'échelon intercommunal, s'il était préféré à l'échelon communal, ne consacre le principe de "supracommunalité" et ne signe, à terme, la mort des communes. Comme pour les rassurer, Daniel Vaillant a indiqué vendredi sa "préférence" pour une élection des délégués communautaires "au sein d'une circonscription communale et le même jour que les conseillers municipaux", avant de se demander s'il ne fallait pas "même les élire sur une liste commune". Les présidents des communautés urbaines ont bien conscience que l'intercommunalité ne se fera pas contre les communes, et veulent parier sur un "couple" aux philosophies différentes : "la démocratie de proximité" à l'échelon communal, la "démocratie de projets" à l'échelon intercommunal. "Si les maires ont l'impression d'avoir la corde au cou, ils n'avanceront plus vers l'intégration communautaire", reconnaît Pierre Mauroy. Les patrons de métropoles ont par ailleurs fait part à Daniel Vaillant de leurs inquiétudes concernant les ressources financières dont disposent leurs communautés, qu'ils jugent très insuffisantes faute d'une fiscalité adaptée. L'Association des communautés urbaines de France a notamment demandé que la dotation globale de fonctionnement (DGF) attribuée par l'Etat aux groupements de communes puisse contribuer à une meilleure "péréquation" entre les agglomérations, dans un pays où la taxe professionnelle est concentrée à 90% sur 10% du territoire. Le ministre de l'Intérieur a promis à ses interlocuteurs de les recevoir prochainement, avec son collègue de l'Economie Laurent Fabius, pour discuter de ce sujet, dans le cadre de la future réforme des finances locales. c=http://www.c

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