Édition du vendredi 10 janvier 2020

Le président du Sénat exhorte le gouvernement à privilégier la proximité

« La France va-t-elle retrouver le chemin d’un dialogue social digne d’une grande démocratie ? », s’est interrogé le président du Sénat, le 9 janvier, lors d’une conférence de presse. La réponse a fusé : « Non. 2020 commence par un conflit social dur à cause d’une réforme des retraites mal conduite aboutissant à une impasse », a fustigé Gérard Larcher. Le président de la Haute assemblée a déploré tour à tour que le gouvernement « ait commis une faute originelle, celle de n’avoir jamais abordé de front la question de l’âge légal du départ à la retraite », « l’illisibilité des objectifs d’une réforme dont l’État n’a toujours pas évalué précisément l’impact budgétaire alors que nous parlons d’un sujet qui représente 321 milliards d’euros, soit 14 % du PIB », et la « cacophonie gouvernementale » sur certains points de la réforme qui fait que « les Français sont passés de l’adhésion aux objectifs de la réforme à la suspicion puis à l’opposition ». Dans ce contexte, il a solennellement demandé au gouvernement « d’attendre les résultats, qu’ils soient positifs ou négatifs, de la conférence de financement », lancée aujourd’hui par le gouvernement sur proposition de la CFDT, « avant de saisir le Parlement d’un projet de loi ».
Au-delà de la réforme des retraites, le président du Sénat a de nouveau fait part de sa « grande inquiétude » face à la « défiance dont les représentants de l’État, les élites, les parlementaires font l’objet dans notre pays de la part des citoyens ». « Seuls les maires échappent à cette remise en cause et les élections municipales de mars 2020 seront de ce point de vue l’élection de la légitimité dans un pays en état de défiance », a-t-il estimé. Évoquant une circulaire du ministère de l’Intérieur en cours de parution, qui doit modifier le système des étiquettes et couleurs politiques attribuées aux listes, il a souligné qu’« il ne faut pas dénaturer les élections municipales » et invité le gouvernement à la « réexaminer ou à la soumettre à l’avis du Conseil d’État ».

« Améliorer la démocratie »
Gérard Larcher a rappelé que « si le pouvoir vient d’en haut, la confiance vient d’en bas », en exhortant le gouvernement à « privilégier l’action de proximité qui doit être la référence ». Le Sénat saisira donc la concertation lancée par l’État sur le futur projet de loi 3D (décentralisation, différenciation, déconcentration), dont le texte devrait être présenté d’ici à l’été, « pour faire des propositions autour de quelques grands principes qui seront des arcs-boutants de ce texte, a souligné son président : autonomie, financière et fiscale notamment, subsidiarité, par exemple dans la mise en œuvre des compétences entre les collectivités, et différenciation pour favoriser la libre organisation des territoires ». Ces propositions « seront élaborées en concertation avec tous les groupes politiques du Sénat, la délégation aux collectivités territoriales et Territoires Unis » qui regroupe l’AMF, l’ADF et Régions de France, a précisé le président du Sénat.
Évoquant la réforme constitutionnelle, dont le gouvernement avait présenté une nouvelle mouture, le 28 août 2019 en Conseil des ministres (lire Maire info du 3 septembre 2019), « et qui semble depuis lors tombée dans les oubliettes », a-t-il observé, Gérard Larcher a de nouveau indiqué que « le Sénat est disponible » pour échanger sur cette réforme, le gouvernement ayant conditionné sa discussion à un accord préalable de la Haute assemblée. Il a rappelé les principales lignes rouges fixées par le Sénat (lire Maire info du 5 septembre 2019) au premier rang desquelles une réduction « raisonnée » du nombre de parlementaires pour permettre « la représentation de tous les territoires, notamment les plus pauvres en démographie et ultramarins ». Or la situation reste bloquée sur ce point : le gouvernement, qui souhaite réduire d’un quart le nombre de parlementaires, prévoit d’abaisser le nombre de sénateurs de 348 à 261, tandis que le Sénat propose 281 sénateurs. Interrogé par Maire info sur le sujet, Gérard Larcher a enfoncé le clou en indiquant : « Réformer la Constitution a du sens si on améliore la démocratie. »