Édition du vendredi 25 janvier 2019


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Le Sénat sollicite les élus locaux pour faire le point sur l'état des ponts

Le Sénat a lancé cette semaine une vaste enquête auprès des élus locaux pour faire le point sur la question de la sécurité des ponts. Une consultation en ligne a notamment été ouverte le 21 janvier, à laquelle maires et présidents d’EPCI sont incités à participer.
C’est la commission de l’aménagement du territoire et du développement de la Haute assemblée qui a lancé ces travaux, dès le mois d’octobre dernier, en nommant une mission d’information présidée par le sénateur de l’Eure Hervé Maurey. Les deux rapporteurs de la mission sont Patrick Chaize (Ain) et Michel Dagbert (Hauts-de-France).
« L’idée de cette enquête est évidemment venue après le drame de Gênes, l’été dernier, explique Hervé Maurey à Maire info. L’objectif est, d’abord, de regarder de près l’état des ponts appartenant aux collectivités territoriales et en particulier aux communes. » On parle donc ici des ouvrages qui ne font partie ni du patrimoine de l’État, ni du réseau concédé. Soit l’immense majorité d’entre eux. Selon des chiffres donnés par le même Hervé Maurey en août dernier, il y aurait environ 12 000 ponts gérés par l’État dans le pays, contre quelque 170 000 sur le réseau de voirie géré par les collectivités – dont environ 100 000 appartiendraient au bloc communal. Mais ces chiffres restent imprécis, ce qui est en soi un problème : « Beaucoup de communes ou d’intercommunalités ne connaissent pas précisément le nombre de ponts existant sur leur territoire, explique l’ancien maire de Bernay. Elles n’ont pas d’inventaire, et souvent ne connaissent pas l’état des ponts dont elles ont la responsabilité. » À titre d’exemple, Hervé Maurey raconte qu’un maire d’une commune de l’Eure lui a rapporté tout récemment qu’il s’était aperçu qu’un pont de son village… avait perdu un pilier, emporté par les flots !
Si l’on dispose aujourd’hui de données relativement précises sur l’état des ponts gérés par l’État – données peu rassurantes puisque, selon le gouvernement, un pont sur trois nécessite des réparations et 7 % d’entre eux présentent « un risque d’effondrement » – il n’existe pas de données consolidées pour les communes et les intercommunalités. C’est donc l’un des objectifs que se fixe la mission sénatoriale.

Problème de moyens
Elle cherchera également à proposer des solutions. « Évidemment, nous n’allons pas demander qu’il soit imposé à toutes les communes de procéder seules à un inventaire – elles n’en ont pas les moyens », détaille Hervé Maurey. Effectuer un diagnostic, en faisant appel à un bureau d’étude, a évidemment un coût, qui peut grimper d’autant plus vite que la commune ou l’EPCI compte un grand nombre d’ouvrages d’art. Hervé Maurey évoque par exemple une intercommunalité de l’Eure qui compte environ 80 ponts : « Grosso modo, le seul diagnostic de l’ensemble des ponts dépasse les 100 000 euros. » Il va donc falloir « aider les communes et les EPCI à faire de tels inventaires, à établir progressivement un état des lieux et une programmation pluriannuelle des travaux ». Et mener un travail, poursuit Hervé Maurey, pour « aider les collectivités à identifier les ponts qui méritent une attention particulière ». En Normandie par exemple, beaucoup de ponts ont été détruits pendant la Deuxième Guerre mondiale, et reconstruits après-guerre dans l’urgence et parfois en dehors des règles de l’art.
La mission se donne jusqu’au mois d’avril pour recueillir les contributions des élus, procéder aux auditions, faire un certain nombre de déplacements sur le terrain. Elle pourra ensuite faire un certain nombre de préconisations, qui prendront peut-être la forme d’un « guide pratique ». Mais la question fondamentale sera naturellement celle des moyens : moyens humains – nombre de collectivités n’ont pas l’expertise, en interne, pour procéder ne serait-ce qu’à un diagnostic fiable – et moyens financiers. « Aujourd’hui, conclut Hervé Maurey, il n’existe aucune aide de l’État dans ce domaine. » La principale dotation consacrée à l’équipement, la DETR, ne peut actuellement pas être consacrée à des travaux d’entretien de la voirie ou des ouvrages d’art. « Il y a peut-être quelque chose à chercher de ce côté ? », suggère le sénateur.
Une table ronde aura lieu au Sénat sur ce sujet, le 30 janvier prochain. L'AMF y sera notamment représentée par le président de la métropole de Grenoble, Christophe Ferrari.
Quant au questionnaire en ligne ouvert par le Sénat (accessible ci-dessous), il est disponible jusqu’au 28 février. Il est uniquement ouvert aux élus et comprend une vingtaine de questions.
F.L.
Accéder au questionnaire sur l’état des ponts.


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